19 amendements /// relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B0104 ✕ tout réinitialiser

19 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS19	Michel Lauzzana EPR	ART. UNIQUE	4 déc.	Rejeté
n°AS4	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS5	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS6	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS7	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS8	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS9	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS10	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS11	Serge Muller RN	APRÈS ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS12	Serge Muller RN	APRÈS ART. UNIQUE	30 nov.	Irrecevable 40
n°AS13	Serge Muller RN	APRÈS ART. UNIQUE	30 nov.	Irrecevable
n°AS14	Serge Muller RN	APRÈS ART. UNIQUE	30 nov.	Irrecevable 40
n°AS15	Serge Muller RN	APRÈS ART. UNIQUE	30 nov.	Irrecevable 40
n°AS16	Serge Muller RN	APRÈS ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS17	Serge Muller RN	ART. UNIQUE	30 nov.	Irrecevable
n°AS18	Serge Muller RN	ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS1	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 nov.	Retiré
n°AS2	Matthieu Marchio RN	ART. UNIQUE	29 nov.	Rejeté
n°AS3	Matthieu Marchio RN	ART. UNIQUE	29 nov.	Rejeté