15 amendements /// L’intérêt des enfants

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte L’intérêt des enfants.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS126	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°AS127	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°AS128	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°AS138	Arnaud Bonnet EcoS	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°AS117	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 7	17 janv.	Rejeté
n°AS19	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°AS26	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. 3	16 janv.	Rejeté
n°AS27	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. 3	16 janv.	Rejeté
n°AS28	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 5	16 janv.	Rejeté
n°AS39	Christine Loir RN	APRÈS ART. 5	16 janv.	Rejeté
n°AS56	Zahia Hamdane LFI	ART. 6	16 janv.	Rejeté
n°AS71	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°AS75	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°AS15	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°AS2	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. PREMIER	14 janv.	Rejeté

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