Ce document appartient au dossier législatif « L’intérêt des enfants », qui en compte 7 au total, 144 amendements ont été déposés sur ce texte, 29 adoptés.
– 1 – N° 1085 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 2025. PROPOSITION DE LOI relative à l’ intérêt des enfants , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Perrine GOULET, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, Mme Béatrice PIRON, Mme Isabelle SANTIAGO, Mme Sophie METTE, M. Philippe FAIT, Mme Laure MILLER, Mme Christine LE NABOUR, M. Stéphane VOJETTA, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, Mme Alexandra MARTIN, Mme Ayda HADIZADEH, M. Olivier SERVA, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Erwan BALANANT, Mme Anne BERGANTZ, M. Christophe BLANCHET, Mme Blandine BROCARD, M. Laurent CROIZIER, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, M. Olivier FALORNI, Mme Marina FERRARI, M. Jean-Carles GRELIER, Mme Sandrine JOSSO, M. Philippe LATOMBE, M. Pascal LECAMP, Mme Delphine LINGEMANN, M. Éric MARTINEAU, M. Hubert OTT, M. Frédéric PETIT, M. Nicolas TURQUOIS, M. Hervé BERVILLE, Mme Françoise BUFFET, M. Jean-René CAZENEUVE, Mme Julie DELPECH, M. Jean-Marie FIÉVET, M. Moerani FRÉBAULT, M. Guillaume GOUFFIER…
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