15 amendements /// Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique c

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B1909 ✕ tout réinitialiser

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS17	Christine Loir RN	ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°AS18	Christine Loir RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AS22	Christine Loir RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AS23	Christine Loir RN	ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°AS25	Théo Bernhardt RN	ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°AS26	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AS8	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS9	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS10	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS12	Michel Lauzzana EPR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS14	Michel Lauzzana EPR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS16	Benoît Biteau EcoS	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS1	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°AS2	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°AS4	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 2	27 nov.	Rejeté