29 amendements /// Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique c

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant.

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29 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS17	Christine Loir RN	ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°AS18	Christine Loir RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AS19	Christine Loir RN	ART. PREMIER	29 nov.	Irrecevable 40
n°AS20	Christine Loir RN	ART. PREMIER	29 nov.	Irrecevable 40
n°AS21	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	29 nov.	Irrecevable
n°AS22	Christine Loir RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AS23	Christine Loir RN	ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°AS24	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	29 nov.	Irrecevable 40
n°AS25	Théo Bernhardt RN	ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°AS26	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AS27	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 2	29 nov.	Irrecevable 40
n°AS28	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	29 nov.	Irrecevable 40
n°AS29	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Irrecevable
n°AS7	Michel Lauzzana EPR	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°AS8	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS9	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS10	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS11	Michel Lauzzana EPR	APRÈS ART. 2	28 nov.	Adopté
n°AS12	Michel Lauzzana EPR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS13	Michel Lauzzana EPR	ART. 2	28 nov.	Adopté
n°AS14	Michel Lauzzana EPR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS15	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°AS16	Benoît Biteau EcoS	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS1	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°AS2	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°AS3	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°AS4	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°AS5	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. 2	27 nov.	Irrecevable 40
n°AS6	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. 2	27 nov.	Irrecevable

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