25 amendements /// Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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25 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°6	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	3 juil.	Rejeté
n°7	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 1ER BIS	3 juil.	Rejeté
n°8	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 1ER TER	3 juil.	Rejeté
n°9	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 2	3 juil.	Rejeté
n°10	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	3 juil.	Rejeté
n°12	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 4	3 juil.	Rejeté
n°13	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 6	3 juil.	Rejeté
n°14	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 2	3 juil.	Rejeté
n°15	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 5	3 juil.	Rejeté
n°16	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 4	3 juil.	Rejeté
n°17	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	3 juil.	Rejeté
n°18	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	3 juil.	Rejeté
n°19	Sandrine Runel SOC	ART. 2	3 juil.	Rejeté
n°20	Sandrine Runel SOC	ART. 1ER BIS	3 juil.	Rejeté
n°21	Sandrine Runel SOC	ART. 3	3 juil.	Rejeté
n°22	Sandrine Runel SOC	ART. 4	3 juil.	Rejeté
n°23	Sandrine Runel SOC	ART. 6	3 juil.	Rejeté
n°24	Elsa Faucillon GDR	ART. 4	3 juil.	Rejeté
n°25	Elsa Faucillon GDR	ART. 3	3 juil.	Rejeté
n°26	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	3 juil.	Rejeté
n°27	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. PREMIER	3 juil.	Rejeté
n°2	Laurent Lhardit SOC	ART. PREMIER	2 juil.	Rejeté
n°3	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	2 juil.	Rejeté
n°4	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	2 juil.	Rejeté
n°5	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	2 juil.	Rejeté