27 amendements /// Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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27 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°3	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°4	Éric Coquerel LFI	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°5	Éric Coquerel LFI	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°7	Éric Coquerel LFI	ART. 4	2 avril	Rejeté
n°9	Éric Coquerel LFI	ART. 5	2 avril	Rejeté
n°12	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	2 avril	Rejeté
n°13	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	2 avril	Rejeté
n°17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°22	Didier Le Gac EPR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°24	Matthias Tavel LFI	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°25	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 7	2 avril	Rejeté
n°27	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 4	2 avril	Rejeté
n°28	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 5	2 avril	Rejeté
n°33	Damien Girard EcoS	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°34	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°35 (Rect)	Fabrice Roussel SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°36	Fabrice Roussel SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°37	Fabrice Roussel SOC	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°38	Matthias Tavel LFI	ART. 5	2 avril	Rejeté
n°39	Fabrice Roussel SOC	ART. 5	2 avril	Rejeté
n°40	Fabrice Roussel SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°41	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°44	Damien Girard EcoS	APRÈS ART. 7	2 avril	Rejeté
n°46	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°48	Damien Girard EcoS	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°50	le Gouvernement	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté