12 amendements /// relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC47	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	20 juin	Rejeté
n°AC5	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC6	Philippe Ballard RN	ART. 2	16 juin	Rejeté
n°AC7	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC9	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC10	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°AC11	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC15	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC17	Stéphane Peu GDR	ART. 2	16 juin	Rejeté
n°AC19	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC2	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°AC3	Caroline Parmentier RN	ART. 2	13 juin	Rejeté