Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation du groupe EDF.

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12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF39	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 3	1 févr.	Retiré
n°CF40	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 3	1 févr.	Retiré
n°CF41	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 3	1 févr.	Retiré
n°CF42	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 3	1 févr.	Retiré
n°CF43	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 3	1 févr.	Retiré
n°CF44	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 3	1 févr.	Retiré
n°CF45	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 3	1 févr.	Retiré
n°CF16	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	28 janv.	Retiré
n°CF23	Emmanuel Lacresse RE	ART. 4	28 janv.	Retiré
n°CF4	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 3	27 janv.	Retiré
n°CF5	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 3	27 janv.	Retiré
n°CF6	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 3	27 janv.	Retiré