9 amendements /// lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B1494 ✕ tout réinitialiser

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL4	Thomas Ménagé RN	ART. 2	17 nov.	Retiré
n°CL5	Thomas Ménagé RN	ART. 2	17 nov.	Retiré
n°CL12	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	17 nov.	Retiré
n°CL34	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	17 nov.	Retiré
n°CL35	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	17 nov.	Retiré
n°CL36	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	17 nov.	Retiré
n°CL42	Aurélien Taché Ecolo	ART. 2	17 nov.	Retiré
n°CL43	Aurélien Taché Ecolo	ART. 2	17 nov.	Retiré
n°CL44	Aurélien Taché Ecolo	ART. 2	17 nov.	Retiré