13 amendements /// Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD66	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD67	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD68	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD97	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD99	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD139	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD12	Olga Givernet RE	AVANT ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°CD13	Olga Givernet RE	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°CD14	Olga Givernet RE	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°CD15	Olga Givernet RE	ART. 2	4 avril	Retiré
n°CD16	Olga Givernet RE	ART. 2	4 avril	Retiré
n°CD30	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°CD31	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	4 avril	Retiré