173 amendements /// Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CD170 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD171 Damien Adam
RE 		ART. 3 9 avril Adopté
n°CD172 Damien Adam
RE 		AVANT ART. PREMIER 9 avril Rejeté
n°CD173 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD174 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD175 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD176 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD177 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD178 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD179 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD180 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD181 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD164 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 8 avril Adopté
n°CD165 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 8 avril Adopté
n°CD167 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 8 avril Adopté
n°CD168 Damien Adam
RE 		ART. 2 8 avril Adopté
n°CD169 Damien Adam
RE 		APRÈS ART. 2 8 avril Adopté
n°CD35 Jean-Yves Bony
LR 		ART. PREMIER 5 avril Non soutenu
n°CD36 Jean-Yves Bony
LR 		ART. 3 5 avril Non soutenu
n°CD37 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 4 5 avril Non soutenu
n°CD38 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°CD39 Guy Bricout
LIOT 		ART. 2 5 avril Rejeté
n°CD40 Guy Bricout
LIOT 		ART. 3 5 avril Tombé
n°CD41 Danielle Brulebois
RE 		ART. 3 5 avril Rejeté
n°CD42 Fabien Di Filippo
LR 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°CD43 Danielle Brulebois
RE 		ART. 4 5 avril Rejeté
n°CD44 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 3 5 avril Non soutenu
n°CD45 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 5 avril Non soutenu
n°CD46 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 5 avril Non soutenu
n°CD47 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 5 avril Non soutenu
n°CD48 Danielle Brulebois
RE 		ART. 3 5 avril Rejeté
n°CD49 Jean-Louis Bricout
LIOT 		ART. 2 5 avril Rejeté
n°CD50 Jean-Louis Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°CD51 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°CD52 Daniel Grenon
RN 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°CD53 Daniel Grenon
RN 		ART. PREMIER 5 avril Tombé
n°CD54 Daniel Grenon
RN 		ART. 3 5 avril Rejeté
n°CD55 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°CD56 Sylvain Carrière
LFI 		ART. PREMIER 5 avril Tombé
n°CD57 Sylvie Ferrer
LFI 		AVANT ART. PREMIER 5 avril Rejeté
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