Les amendements

Amendements rattachés au texte L’intérêt des enfants.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS135	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. 7	20 janv.	Retiré
n°AS137	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 4	20 janv.	Retiré
n°AS121	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 2	19 janv.	Retiré
n°AS122	Ayda Hadizadeh SOC	ART. PREMIER	19 janv.	Retiré
n°AS40	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°AS61	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 3	16 janv.	Retiré
n°AS11	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. PREMIER	15 janv.	Retiré
n°AS16	Isabelle Santiago SOC	ART. 7	15 janv.	Retiré
n°AS7	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 4	14 janv.	Retiré