15 amendements /// Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°153 Émilie Bonnivard
LR
ART. UNIQUE 20 janv. Retiré
n°108 Mathilde Panot
LFI
ART. UNIQUE 19 janv. Retiré
n°109 Mathilde Panot
LFI
ART. UNIQUE 19 janv. Retiré
n°110 Mathilde Panot
LFI
ART. UNIQUE 19 janv. Retiré
n°111 Mathilde Panot
LFI
ART. UNIQUE 19 janv. Retiré
n°112 Mathilde Panot
LFI
ART. UNIQUE 19 janv. Retiré
n°113 Mathilde Panot
LFI
ART. UNIQUE 19 janv. Retiré
n°116 Jérémie Iordanoff
Ecolo
ART. UNIQUE 19 janv. Retiré
n°63 Elsa Faucillon
GDR
ART. UNIQUE 18 janv. Retiré
n°64 Jean-Félix Acquaviva
LIOT
ART. UNIQUE 18 janv. Retiré
n°68 Cécile Untermaier
SOC
ART. UNIQUE 18 janv. Retiré
n°2 Xavier Breton
LR
ART. UNIQUE 12 janv. Retiré
n°CL96 Mathilde Panot
LFI
ART. UNIQUE 12 janv. Retiré
n°CL97 Mathilde Panot
LFI
ART. UNIQUE 12 janv. Retiré
n°CL98 Jean-Félix Acquaviva
LIOT
ART. UNIQUE 12 janv. Retiré
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