7 amendements /// Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanit

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°192	Caroline Abadie RE	ART. 2	12 juil.	Retiré
n°194	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	12 juil.	Retiré
n°58	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	8 juil.	Retiré
n°63	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	8 juil.	Retiré
n°27	Mansour Kamardine LR	ART. 2	7 juil.	Retiré
n°31	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 4	7 juil.	Retiré
n°38	Philippe Gosselin LR	ART. 2	7 juil.	Retiré