24 amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

24 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°745 Julie Laernoes
Ecolo
ART. 9 A 16 mars Retiré
n°125 Thomas Ménagé
RN
ART. 1ER E 9 mars Retiré
n°138 Raphaël Schellenberger
LR
ART. 9 9 mars Retiré
n°140 Raphaël Schellenberger
LR
ART. 2 9 mars Retiré
n°161 Jérôme Buisson
RN
ART. 1ER C 9 mars Retiré
n°166 Emmanuelle Ménard
NI
ART. PREMIER 9 mars Retiré
n°230 Charles de Courson
LIOT
APRÈS ART. 13 9 mars Retiré
n°346 Pierre Meurin
RN
ART. 1ER C 9 mars Retiré
n°353 Pierre Meurin
RN
ART. 1ER F 9 mars Retiré
n°456 Mathilde Paris
RN
ART. 3 9 mars Retiré
n°518 Jean-Philippe Tanguy
RN
ART. 1ER D 9 mars Retiré
n°565 Paul Christophe
HOR
ART. 11 BIS 9 mars Retiré
n°592 Nicolas Dragon
RN
ART. 1ER D 9 mars Retiré
n°627 Marie-Noëlle Battistel
SOC
APRÈS ART. 10 9 mars Retiré
n°640 Marie-Noëlle Battistel
SOC
ART. 9 BIS 9 mars Retiré
n°644 Marie-Noëlle Battistel
SOC
ART. 1ER D 9 mars Retiré
n°665 Gérard Leseul
SOC
APRÈS ART. 11 9 mars Retiré
n°695 Jorys Bovet
RN
ART. 9 BIS 9 mars Retiré
n°47 Danielle Brulebois
RE
APRÈS ART. 13 8 mars Retiré
n°48 Danielle Brulebois
RE
ART. 2 8 mars Retiré
n°71 Benjamin Saint-Huile
LIOT
ART. 1ER D 8 mars Retiré
n°89 Jean-Pierre Vigier
LR
APRÈS ART. 7 BIS 8 mars Retiré
n°99 Nicolas Ray
LR
ART. 6 8 mars Retiré
n°118 Benjamin Saint-Huile
LIOT
ART. 5 8 mars Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats