4 amendements /// relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CF2 Benjamin Dirx
EPR
ART. 8 5 déc. Retiré
n°AC136 Joël Bruneau
LIOT
APRÈS ART. 4 5 déc. Retiré
n°CL11 Sandra Regol
EcoS
ART. 31 4 déc. Retiré
n°CE19 Vincent Rolland
DR
ART. 24 5 sept. Retiré
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