159 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2422	Pascal Lecamp Dem	APRÈS ART. 8	1 nov.	Retiré
n°2435	Philippe Vigier Dem	ART. 10	1 nov.	Retiré
n°2464	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. 8	1 nov.	Retiré
n°1374	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 9	31 oct.	Retiré
n°1379	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 8	31 oct.	Retiré
n°1412	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 21	31 oct.	Retiré
n°1423	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 28	31 oct.	Retiré
n°1505	Lionel Vuibert NI	APRÈS ART. 8	31 oct.	Retiré
n°1509 (Rect)	Lionel Vuibert NI	APRÈS ART. 8	31 oct.	Retiré
n°1724	Camille Galliard-Minier EPR	ART. 30	31 oct.	Retiré
n°1756	Laurent Wauquiez DR	ART. 26	31 oct.	Retiré
n°1802	Océane Godard SOC	ART. 49	31 oct.	Retiré
n°1815	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 11	31 oct.	Retiré
n°1818	Soumya Bourouaha GDR	ART. 5	31 oct.	Retiré
n°1895	Alexandre Allegret-Pilot UDR	APRÈS ART. 9	31 oct.	Retiré
n°1914	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 8	31 oct.	Retiré
n°1930	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 8	31 oct.	Retiré
n°1940	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 8	31 oct.	Retiré
n°2023	Frantz Gumbs Dem	APRÈS ART. 9	31 oct.	Retiré
n°2054	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 10	31 oct.	Retiré
n°2093	Philippe Juvin DR	APRÈS ART. 26	31 oct.	Retiré
n°2107	Vincent Thiébaut HOR	ART. 22	31 oct.	Retiré
n°2108	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	APRÈS ART. 28	31 oct.	Retiré
n°2176	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. 9	31 oct.	Retiré
n°2191 (Rect)	Annie Vidal EPR	ART. 27	31 oct.	Retiré
n°2244	Jean-Didier Berger DR	ART. 28	31 oct.	Retiré
n°2278	Jean-Didier Berger DR	APRÈS ART. 28	31 oct.	Retiré
n°2352	Michel Lauzzana EPR	ART. 10	31 oct.	Retiré
n°665	Justine Gruet DR	APRÈS ART. 28	30 oct.	Retiré
n°677	Sandrine Runel SOC	ART. 28	30 oct.	Retiré
n°698	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. 42	30 oct.	Retiré
n°714	Arthur Delaporte SOC	ART. 49	30 oct.	Retiré
n°747	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 18	30 oct.	Retiré
n°773	Marcellin Nadeau GDR	ART. 9	30 oct.	Retiré
n°784	Michel Lauzzana EPR	ART. 24	30 oct.	Retiré
n°800	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 9	30 oct.	Retiré
n°804	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 9	30 oct.	Retiré
n°875	Laurent Wauquiez DR	ART. 8	30 oct.	Retiré
n°894	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 8	30 oct.	Retiré
n°916	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 9	30 oct.	Retiré

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