5 amendements /// visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèv
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC24 Nadège Abomangoli
LFI
ART. PREMIER 15 nov. Tombé
n°AC25 Nadège Abomangoli
LFI
ART. PREMIER 15 nov. Tombé
n°AC28 Nadège Abomangoli
LFI
ART. PREMIER 15 nov. Tombé
n°AC21 Anne Brugnera
RE
ART. PREMIER 12 nov. Tombé
n°AC7 Roger Chudeau
RN
ART. PREMIER 9 nov. Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats