Les amendements

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8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°122	Antoine Léaument LFI	ART. 2	2 mars	Tombé
n°41	Francesca Pasquini Ecolo	ART. 2	27 févr.	Tombé
n°87	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	27 févr.	Tombé
n°107	Sarah Tanzilli RE	ART. 2	27 févr.	Tombé
n°108	Sarah Tanzilli RE	ART. 2	27 févr.	Tombé
n°21	Raphaël Gérard RE	ART. 2	23 févr.	Tombé
n°22	Nicolas Ray LR	ART. 2	23 févr.	Tombé
n°7	Raphaël Gérard RE	ART. 2	20 févr.	Tombé