116 amendements /// majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte majorité numérique et lutte contre la haine en ligne.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°114 Béatrice Piron
RE 		ART. 2 2 mars Adopté
n°115 Julien Odoul
RN 		ART. 2 2 mars Non soutenu
n°116 Julien Odoul
RN 		ART. 2 2 mars Adopté
n°117 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 2 2 mars Adopté
n°118 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 2 mars Retiré
n°119 (Rect) Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 2 mars Adopté
n°120 Antoine Léaument
LFI 		ART. 2 2 mars Retiré
n°121 Antoine Léaument
LFI 		ART. 2 2 mars Adopté
n°122 Antoine Léaument
LFI 		ART. 2 2 mars Tombé
n°32 Béatrice Piron
RE 		TITRE 27 févr. Retiré
n°33 Francesca Pasquini
Ecolo 		APRÈS ART. 3 27 févr. Rejeté
n°34 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. PREMIER 27 févr. Retiré
n°35 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°36 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°37 Stéphane Lenormand
LIOT 		APRÈS ART. 2 27 févr. Rejeté
n°38 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. 2 27 févr. Retiré
n°39 Francesca Pasquini
Ecolo 		APRÈS ART. 5 27 févr. Irrecevable
n°40 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°41 Francesca Pasquini
Ecolo 		ART. 2 27 févr. Tombé
n°42 Francesca Pasquini
Ecolo 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°43 Béatrice Piron
RE 		ART. 2 27 févr. Retiré
n°44 Nicolas Ray
LR 		ART. 2 27 févr. Non soutenu
n°45 Angélique Ranc
RN 		APRÈS ART. 4 27 févr. Rejeté
n°46 Angélique Ranc
RN 		APRÈS ART. 4 27 févr. Rejeté
n°47 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°48 Rodrigo Arenas
LFI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°49 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°50 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°51 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°52 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°53 Rodrigo Arenas
LFI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°54 Rodrigo Arenas
LFI 		ART. 4 27 févr. Rejeté
n°55 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°56 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 3 27 févr. Rejeté
n°57 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 3 27 févr. Rejeté
n°58 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°59 Rodrigo Arenas
LFI 		APRÈS ART. 2 27 févr. Irrecevable
n°60 Rodrigo Arenas
LFI 		APRÈS ART. 2 27 févr. Irrecevable
n°61 Rodrigo Arenas
LFI 		APRÈS ART. 5 27 févr. Irrecevable
n°62 Rodrigo Arenas
LFI 		ART. 4 27 févr. Rejeté
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