8 amendements /// visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°40 Raphaël Schellenberger
LR
ART. 2 BIS A 10 nov. Tombé
n°60 Christophe Bex
LFI
ART. 2 BIS A 10 nov. Tombé
n°70 Karen Erodi
LFI
ART. 2 TER 10 nov. Tombé
n°86 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
ART. 2 TER 10 nov. Tombé
n°87 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
ART. 2 TER 10 nov. Tombé
n°89 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
ART. 5 10 nov. Tombé
n°6 Cécile Untermaier
SOC
ART. 2 BIS A 9 nov. Tombé
n°13 Isabelle Périgault
LR
ART. 2 BIS A 9 nov. Tombé
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