4 amendements /// Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone.

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°44 Pierre Cazeneuve
RE
ART. PREMIER 29 févr. Tombé
n°26 Mereana Reid Arbelot
GDR
ART. PREMIER 22 févr. Tombé
n°11 Katiana Levavasseur
RN
ART. PREMIER 19 févr. Tombé
n°21 Paul-André Colombani
LIOT
ART. PREMIER 19 févr. Tombé
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