42 amendements /// Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°44	Pierre Cazeneuve RE	ART. PREMIER	29 févr.	Tombé
n°40	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°41	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°42	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°43	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°29	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	26 févr.	Irrecevable 40
n°30	Guillaume Vuilletet RE	ART. PREMIER	26 févr.	Non soutenu
n°31	Maud Petit Dem	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°32	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°33	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°34	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°35	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°36	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°37	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°38	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°39	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°28	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	23 févr.	Adopté
n°25	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	22 févr.	Adopté
n°26	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	22 févr.	Tombé
n°27	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	22 févr.	Irrecevable 40
n°23	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	20 févr.	Adopté
n°24	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 2	20 févr.	Adopté
n°11	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé
n°12	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	19 févr.	Rejeté
n°13	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	19 févr.	Rejeté
n°14	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	19 févr.	Rejeté
n°15	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	19 févr.	Rejeté
n°16	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	19 févr.	Rejeté
n°17	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	19 févr.	Rejeté
n°18	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	19 févr.	Rejeté
n°19	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	19 févr.	Rejeté
n°20	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	19 févr.	Adopté
n°21	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé
n°22	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	19 févr.	Rejeté
n°9	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. PREMIER	16 févr.	Irrecevable 40
n°10	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	16 févr.	Irrecevable 40
n°1	Jean-Philippe Nilor LFI	ART. PREMIER	15 févr.	Adopté
n°2	Danielle Simonnet LFI	ART. PREMIER	15 févr.	Rejeté
n°3	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 févr.	Adopté
n°4	Danielle Simonnet LFI	ART. PREMIER	15 févr.	Irrecevable 40

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