14 amendements /// Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B0439 ✕ tout réinitialiser

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC73	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. 3	30 avril	Tombé
n°AC66	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	29 avril	Tombé
n°AC20	Soumya Bourouaha GDR	ART. 2	25 avril	Tombé
n°AC22	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°AC29	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°AC30	Nadège Abomangoli LFI	ART. 2	25 avril	Tombé
n°AC31	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 3	25 avril	Tombé
n°AC32	Murielle Lepvraud LFI	ART. 3	25 avril	Tombé
n°AC33	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 3	25 avril	Tombé
n°AC16	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 2	24 avril	Tombé
n°AC17	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 2	24 avril	Tombé
n°AC19	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 2	24 avril	Tombé
n°AC2	Christine Engrand NI	ART. 3	16 avril	Tombé
n°AC3	Roger Chudeau RN	ART. 2	16 avril	Tombé