14 amendements /// Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse.

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC4 Béatrice Piron
HOR
ART. PREMIER 14 févr. Tombé
n°AC5 Béatrice Piron
HOR
ART. PREMIER 14 févr. Tombé
n°AC6 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. PREMIER 14 févr. Tombé
n°AC8 Violette Spillebout
EPR
ART. PREMIER 14 févr. Tombé
n°AC9 Violette Spillebout
EPR
ART. PREMIER 14 févr. Tombé
n°AC10 Violette Spillebout
EPR
ART. PREMIER 14 févr. Tombé
n°AC13 Virginie Duby-Muller
DR
ART. PREMIER 14 févr. Tombé
n°AC14 Virginie Duby-Muller
DR
ART. PREMIER 14 févr. Tombé
n°AC15 Virginie Duby-Muller
DR
ART. PREMIER 14 févr. Tombé
n°AC16 Soumya Bourouaha
GDR
ART. PREMIER 14 févr. Tombé
n°AC17 Emmanuel Grégoire
SOC
ART. PREMIER 14 févr. Tombé
n°AC18 Emmanuel Grégoire
SOC
ART. PREMIER 14 févr. Tombé
n°AC1 Sarah Legrain
LFI
ART. PREMIER 13 févr. Tombé
n°AC2 Sarah Legrain
LFI
ART. PREMIER 13 févr. Tombé
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