7 amendements /// visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de re
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire.

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL68 (Rect) Jean-Luc Warsmann
LIOT
ART. 6 26 mai Tombé
n°CL69 Philippe Latombe
Dem
ART. 6 26 mai Tombé
n°CL15 Jordan Guitton
RN
ART. PREMIER 22 mai Tombé
n°CL22 Jordan Guitton
RN
ART. 6 22 mai Tombé
n°CL36 Sandra Regol
EcoS
APRÈS ART. PREMIER 22 mai Tombé
n°CL8 Ugo Bernalicis
LFI
ART. 2 21 mai Tombé
n°CL10 Ugo Bernalicis
LFI
ART. 5 21 mai Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats