6 amendements /// Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°34	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	16 févr.	Tombé
n°37	Boris Tavernier EcoS	ART. 2	16 févr.	Tombé
n°38	Boris Tavernier EcoS	ART. 2	16 févr.	Tombé
n°39	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	16 févr.	Tombé
n°31	Pierrick Courbon SOC	ART. 2	10 févr.	Tombé
n°32	Pierrick Courbon SOC	ART. 2	10 févr.	Tombé