4 amendements /// Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties.

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°82 Andy Kerbrat
LFI
APRÈS ART. PREMIER 9 avril Tombé
n°83 Louis Boyard
LFI
APRÈS ART. PREMIER 9 avril Tombé
n°87 Louis Boyard
LFI
APRÈS ART. PREMIER 9 avril Tombé
n°88 Andy Kerbrat
LFI
APRÈS ART. PREMIER 9 avril Tombé
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