Les amendements

Amendements rattachés au texte retraite de base des non-salariés agricoles.

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55 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°48	Valérie Rabault SOC	ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°49	Valérie Rabault SOC	ART. PREMIER	30 nov.	Adopté
n°50	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°51	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°52	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	30 nov.	Adopté
n°53	le Gouvernement	ART. 2	30 nov.	Adopté
n°3	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°4	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	28 nov.	Retiré
n°5	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	28 nov.	Retiré
n°6	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	28 nov.	Retiré
n°7	Valérie Rabault SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Retiré
n°8	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°9	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°10	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°11	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°12	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°13	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°14	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°15	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°16	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°17	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°18	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°19	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°20	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°21	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°22	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°23	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Tombé
n°24	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°25	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°26	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°27	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°28	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°29	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°30	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°31	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°32	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°33	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°34	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°35	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°36	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	28 nov.	Irrecevable

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