25 amendements /// Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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25 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE7	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°CE8	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. 2	13 juin	Rejeté
n°CE9	William Martinet LFI	TITRE	13 juin	Rejeté
n°CE10	Alma Dufour LFI	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°CE11	Alma Dufour LFI	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°CE12	Alma Dufour LFI	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°CE13	William Martinet LFI	ART. 2	13 juin	Rejeté
n°CE14	William Martinet LFI	ART. 2	13 juin	Rejeté
n°CE15	William Martinet LFI	ART. 2	13 juin	Rejeté
n°CE16	William Martinet LFI	ART. 2	13 juin	Rejeté
n°CE17	William Martinet LFI	ART. 2	13 juin	Irrecevable 40
n°CE18	William Martinet LFI	APRÈS ART. 2	13 juin	Irrecevable
n°CE19	William Martinet LFI	APRÈS ART. 2	13 juin	Irrecevable
n°CE20	William Martinet LFI	APRÈS ART. 2	13 juin	Irrecevable
n°CE21	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 2	13 juin	Irrecevable
n°CE22	Nicolas Meizonnet RN	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°CE23	Nicolas Meizonnet RN	ART. 2	13 juin	Irrecevable 40
n°CE24	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 2	13 juin	Irrecevable
n°CE25	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 2	13 juin	Irrecevable
n°CE1	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CE2	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CE3	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CE4	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	12 juin	Rejeté
n°CE5	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	12 juin	Rejeté
n°CE6	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	12 juin	Rejeté