11 amendements /// Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentis

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC11	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	21 mai	Adopté
n°AC6	Béatrice Piron RE	ART. PREMIER	18 mai	Retiré
n°AC7	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 2	18 mai	Retiré
n°AC8	Béatrice Piron RE	ART. PREMIER	18 mai	Adopté
n°AC9	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. PREMIER	18 mai	Adopté
n°AC10	Sophie Mette Dem	ART. PREMIER	18 mai	Adopté
n°AC5	Julie Lechanteux RN	ART. PREMIER	17 mai	Tombé
n°AC4	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	16 mai	Tombé
n°AC1	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	15 mai	Tombé
n°AC2	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	15 mai	Irrecevable 40
n°AC3	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	15 mai	Tombé