10 amendements /// Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises.

10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS9 Matthias Tavel
LFI
ART. PREMIER 18 nov. Adopté
n°AS10 Matthias Tavel
LFI
ART. PREMIER 18 nov. Adopté
n°AS2 Karine Lebon
GDR
APRÈS ART. 2 15 nov. Irrecevable
n°AS3 Yannick Monnet
GDR
APRÈS ART. 2 15 nov. Irrecevable
n°AS4 Fabien Di Filippo
DR
ART. PREMIER 15 nov. Rejeté
n°AS5 Fabien Di Filippo
DR
ART. 2 15 nov. Rejeté
n°AS6 Gaëtan Dussausaye
RN
APRÈS ART. PREMIER 15 nov. Irrecevable
n°AS7 Gaëtan Dussausaye
RN
APRÈS ART. PREMIER 15 nov. Irrecevable
n°AS8 Gaëtan Dussausaye
RN
APRÈS ART. PREMIER 15 nov. Rejeté
n°AS1 Olivier Fayssat
UDR
ART. PREMIER 14 nov. Rejeté
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