15 amendements /// Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE11	Alma Dufour LFI	ART. PREMIER	18 nov.	Adopté
n°CE12	Alma Dufour LFI	ART. 2	18 nov.	Rejeté
n°CE13	Alma Dufour LFI	ART. 2	18 nov.	Adopté
n°CE14	Alma Dufour LFI	ART. 2	18 nov.	Adopté
n°CE15	Alma Dufour LFI	ART. 3	18 nov.	Adopté
n°CE2	Stella Dupont NI	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable
n°CE3	Stella Dupont NI	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable
n°CE4	Stella Dupont NI	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Adopté
n°CE5	Stella Dupont NI	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable
n°CE6	Stella Dupont NI	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable
n°CE7	Stella Dupont NI	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable
n°CE8	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	15 nov.	Irrecevable 40
n°CE9	Alexandre Loubet RN	ART. PREMIER	15 nov.	Rejeté
n°CE10	Alexandre Loubet RN	ART. 2	15 nov.	Rejeté
n°CE1	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté