18 amendements /// Abrogation de la retraite à 64 ans

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Abrogation de la retraite à 64 ans.

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18 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS15	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	19 nov.	Adopté
n°AS16	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	19 nov.	Adopté
n°AS17	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	19 nov.	Adopté
n°AS18	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	19 nov.	Adopté
n°AS12	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	16 nov.	Rejeté
n°AS13	Matthieu Bloch UDR	APRÈS ART. 3	16 nov.	Irrecevable 40
n°AS14	Matthieu Bloch UDR	APRÈS ART. 3	16 nov.	Non soutenu
n°AS1	Prisca Thevenot EPR	ART. PREMIER	15 nov.	Rejeté
n°AS2	Prisca Thevenot EPR	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Rejeté
n°AS3	Prisca Thevenot EPR	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable 40
n°AS4	Prisca Thevenot EPR	ART. PREMIER	15 nov.	Adopté
n°AS5	Prisca Thevenot EPR	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Rejeté
n°AS6	Prisca Thevenot EPR	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Rejeté
n°AS7	Prisca Thevenot EPR	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Rejeté
n°AS8	Prisca Thevenot EPR	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Rejeté
n°AS9	Prisca Thevenot EPR	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Rejeté
n°AS10	Prisca Thevenot EPR	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Rejeté
n°AS11	Prisca Thevenot EPR	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Rejeté

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