6 amendements /// pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophiqu
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves.

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS6 Christine Loir
RN
ART. PREMIER 1 févr. Rejeté
n°AS2 Ségolène Amiot
LFI
ART. PREMIER 31 janv. Irrecevable 40
n°AS3 Hadrien Clouet
LFI
APRÈS ART. PREMIER 31 janv. Rejeté
n°AS4 Sandrine Dogor-Such
RN
APRÈS ART. 2 31 janv. Irrecevable 40
n°AS5 Sandrine Dogor-Such
RN
APRÈS ART. 4 31 janv. Rejeté
n°AS1 Joëlle Mélin
RN
ART. PREMIER 30 janv. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats