Proposition de loi n°456 — PIONANR5L17B0456 /// 6 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°456 · Commission des affaires sociales · déposé le 16 octobre 2024 · XVIIe législature

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies… », qui en compte 10 au total, 6 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.

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12 avril Proposition de loi — Sénat n°542 Proposition de loi 5 juin Proposition de loi — Sénat n°670 Proposition de loi 5 juin Rapport — Sénat n°669 Rapport 16 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°456 Proposition de loi 16 oct. Proposition de loi — Sénat n°2 · adopté en séance Proposition de loi 5 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°910 · adopté en commission Proposition de loi 5 févr. Rapport — Assemblée nationale n°910 · adopté en commission Rapport 5 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°910 · adopté en commission Texte comparatif 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°44 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°44 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 456 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX‑SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2024. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’ autres maladies évolutives graves , TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 542 , 669 , 670 et T.A. 2 (2023‑2024). - 1 - Article 1 er La section 2 du chapitre VI du titre IV du livre I er du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifiée : 1° (nouveau) Après l’article L. 146‑7, il est inséré un article L. 146‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 146 ‑ 7 ‑ 1 . – La maison départementale des personnes handicapées identifie, à leur dépôt, les demandes de compensation des personnes atteintes de pathologies d’évolution rapide et causant des handicaps sévères et irréversibles dont la liste est…

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