14 amendements /// portant réforme du financement de l'audiovisuel public
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant réforme du financement de l'audiovisuel public.

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CS13 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. PREMIER 12 nov. Retiré
n°CS14 Sophie Taillé-Polian
EcoS
APRÈS ART. PREMIER 12 nov. Retiré
n°CS8 Nicolas Sansu
GDR
ART. PREMIER 8 nov. Retiré
n°CS9 Soumya Bourouaha
GDR
ART. PREMIER 8 nov. Retiré
n°CS10 Nicolas Sansu
GDR
ART. PREMIER 8 nov. Retiré
n°CS11 Soumya Bourouaha
GDR
ART. PREMIER 8 nov. Retiré
n°CS12 Constance Le Grip
EPR
ART. 2 8 nov. Retiré
n°CS1 Aurélien Saintoul
LFI
APRÈS ART. PREMIER 7 nov. Rejeté
n°CS2 Louis Boyard
LFI
ART. PREMIER 7 nov. Rejeté
n°CS3 Aurélien Saintoul
LFI
APRÈS ART. PREMIER 7 nov. Rejeté
n°CS4 Louis Boyard
LFI
APRÈS ART. PREMIER 7 nov. Rejeté
n°CS5 Aurélien Saintoul
LFI
APRÈS ART. PREMIER 7 nov. Rejeté
n°CS6 Aurélien Saintoul
LFI
APRÈS ART. PREMIER 7 nov. Irrecevable 40
n°CS7 Aurélien Saintoul
LFI
APRÈS ART. PREMIER 7 nov. Irrecevable 40
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