22 amendements /// Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produi

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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22 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE1	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	8 nov.	Rejeté
n°CE2	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	8 nov.	Tombé
n°CE3	Mathilde Hignet LFI	ART. UNIQUE	8 nov.	Irrecevable
n°CE4	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Irrecevable
n°CE5	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	8 nov.	Irrecevable
n°CE6	Mathilde Hignet LFI	ART. UNIQUE	8 nov.	Irrecevable
n°CE7	Julien Dive DR	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Retiré
n°CE8	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Irrecevable
n°CE9	Karim Benbrahim SOC	ART. UNIQUE	8 nov.	Tombé
n°CE10	Karim Benbrahim SOC	ART. UNIQUE	8 nov.	Tombé
n°CE11	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Irrecevable
n°CE12	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Retiré
n°CE13	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Rejeté
n°CE14	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Retiré
n°CE15	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Retiré
n°CE16	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Retiré
n°CE17	Olivia Grégoire EPR	ART. UNIQUE	8 nov.	Retiré
n°CE18	Olivia Grégoire EPR	TITRE	8 nov.	Rejeté
n°CE19	Olivia Grégoire EPR	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Rejeté
n°CE20	Olivia Grégoire EPR	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Adopté
n°CE21	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Adopté
n°CE22	Olivia Grégoire EPR	ART. UNIQUE	8 nov.	Adopté