19 amendements /// Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant.

19 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS15 Sylvie Dezarnaud
DR
ART. PREMIER 24 mai Non soutenu
n°AS16 (Rect) Sylvie Dezarnaud
DR
ART. PREMIER 24 mai Adopté
n°AS17 Angélique Ranc
RN
ART. PREMIER 24 mai Rejeté
n°AS18 Angélique Ranc
RN
APRÈS ART. PREMIER 24 mai Irrecevable
n°AS19 Angélique Ranc
RN
APRÈS ART. PREMIER 24 mai Irrecevable
n°AS20 Angélique Ranc
RN
AVANT ART. PREMIER 24 mai Irrecevable
n°AS21 Angélique Ranc
RN
APRÈS ART. PREMIER 24 mai Irrecevable
n°AS8 Katiana Levavasseur
RN
ART. PREMIER 23 mai Irrecevable 40
n°AS11 Justine Gruet
DR
ART. PREMIER 23 mai Irrecevable 40
n°AS12 Justine Gruet
DR
ART. PREMIER 23 mai Irrecevable 40
n°AS13 Louis Boyard
LFI
APRÈS ART. PREMIER 23 mai Tombé
n°AS14 Louis Boyard
LFI
APRÈS ART. PREMIER 23 mai Irrecevable
n°AS2 Thibault Bazin
DR
APRÈS ART. PREMIER 22 mai Irrecevable 40
n°AS3 Thibault Bazin
DR
ART. PREMIER 22 mai Irrecevable
n°AS4 Thibault Bazin
DR
TITRE 22 mai Retiré
n°AS5 Thibault Bazin
DR
APRÈS ART. PREMIER 22 mai Rejeté
n°AS6 Thibault Bazin
DR
APRÈS ART. PREMIER 22 mai Irrecevable
n°AS7 Thibault Bazin
DR
APRÈS ART. PREMIER 22 mai Irrecevable
n°AS1 Jérôme Guedj
SOC
APRÈS ART. PREMIER 19 mai Adopté
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