13 amendements /// Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°7	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	17 févr.	A discuter
n°8	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	17 févr.	A discuter
n°9	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 2	17 févr.	A discuter
n°10	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	17 févr.	A discuter
n°11	Danielle Brulebois EPR	ART. 2	17 févr.	A discuter
n°12 (Rect)	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	17 févr.	A discuter
n°13	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	17 févr.	A discuter
n°3	Sarah Legrain LFI	ART. PREMIER	14 févr.	A discuter
n°4	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	14 févr.	A discuter
n°5	Sarah Legrain LFI	APRÈS ART. 2	14 févr.	A discuter
n°6	Ségolène Amiot LFI	ART. 2	14 févr.	A discuter
n°1	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	13 févr.	A discuter
n°2	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	13 févr.	A discuter