14 amendements /// Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus gr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Laurent Jacobelli RN	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°2	Laurent Jacobelli RN	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°3	Damien Girard EcoS	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°4 (Rect)	Vincent Caure EPR	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°5	Damien Girard EcoS	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°6	Damien Girard EcoS	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°7	Vincent Caure EPR	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°8	Vincent Caure EPR	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°9	Damien Girard EcoS	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°10	Thierry Sother SOC	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°11	Thierry Sother SOC	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°12	Catherine Hervieu EcoS	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°13	Catherine Hervieu EcoS	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°14	Aurélien Saintoul LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté