sur les travaux conduits par les institutions européennes n°1490 — PNREANR5L17BTC1490 /// 14 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes Assemblée nationale · n°1490 · Commission des affaires étrangères · déposé le 4 juin 2025 · XVIIe législature

Visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense . (n°1376 rectifié)

Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission, 14 amendements ont été déposés sur ce texte, 10 adoptés.

Vincent Caurerapporteur · EPR Damien Girardrapporteur · EcoS
n°1490numéro de dépôt
5pages
7documents au dossier
14amendements
10adoptés
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Filiation Les 7 documents du dossier

25 mars sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1170 sur les travaux conduits par les institutions européennes 7 mai sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1376 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 7 mai en application de l'article 151-5 du règlement — Assemblée nationale n°1376 · adopté en commission en application de l'article 151-5 du règlement 4 juin sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale ce document — n°1490 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 4 juin Rapport — Assemblée nationale n°1490 · adopté en commission Rapport 4 févr. Résolution — Assemblée nationale n°231 · adopté en séance Résolution 4 févr. Résolution — Assemblée nationale n°231 · adopté en séance Résolution

Texte Extrait du document

N ° 1490 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2025. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense Voir les numéros : 1170 et 1376 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu l’article 2 de la Charte des Nations unies, Vu la déclaration d’Ottawa du 19 septembre 1996 sur la création du Conseil de l’Arctique, Vu la déclaration conjointe de Bruxelles du 19 mars 2015 sur les relations entre l’Union européenne, le gouvernement du Groenland et le Royaume de Danemark, Vu l’article 42, paragraphe 7 du traité sur l’Union européenne, Vus les articles 4 et 198 à 204 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu l’article 3 du traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland signé à Bruxelles le 13 mars 1984, Vu les articles 51 et 52 de la Charte des droits fondamentaux…

6 142 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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