Audition
Commission des affaires européennes · compte rendu n°40
L’ordre du jour de la réunion de ce jour porte sur l’examen de deux propositions de résolutions européennes dont l’objet est similaire. La première, déposée par Mme Mathilde Panot et son groupe, intitulée Proposition de résolution européenne visant à dénoncer l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour…
segment 1 · 538 motsChers collègues, je vous remercie de m’accueillir dans cette commission pour l’examen du texte que j’ai aujourd’hui l’honneur de vous présenter. Je remercie celles et ceux qui se sont rapidement rendus disponibles afin d’être auditionnés : Jean-François Corty, président de médecin du monde, Raphaël Pitti, médecin urgentiste spécialiste des zones de guerre, Julia Grignon, professeure d’université spécialisée en droit…
segment 2 · 1309 motsJe tiens à remercier les intervenants qui ont accepté de participer aux auditions : M. Jean‑François Corty, président de Médecins du monde ; M. Raphaël Pitti, anesthésiste réanimateur et président de l’association HuSoMe ; Mme Julia Grignon, professeure de droit humanitaire et directrice scientifique de l’IRSEM, ainsi que M. Johann Soufi, avocat en droit international. Je ne peux que déplorer que le Quai d’Orsay…
segment 3 · 2610 motsLa parole est aux orateurs de groupes.
segment 4 · 7 motsNous sommes réunis aujourd’hui autour de l’un des plus grands drames que connaît l’humanité au XXIe siècle : celui d’un génocide que subissent les deux millions de Gazaouis, peuple martyr. Le terme de « génocide » ne fait aucun doute, tant la définition posée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1946 semble en tout point correspondre à l’exposé des exactions et des atrocités commises au nom d’Israël dans la…
segment 5 · 408 motsJe tiens à saluer le travail réalisé sur ces deux propositions de résolution européenne et à déplorer l’absence de réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui n’a pas donné suite aux demandes d’auditions ni répondu aux questions écrites des rapporteures. Comment ne pas y voir une forme de mépris du Parlement ? Sous nos yeux, depuis plus de vingt mois maintenant, se déroule à Gaza un massacre…
segment 6 · 341 mots« À Gaza se déroule le premier génocide de l’Histoire dont les victimes diffusent, en temps réel, leur propre destruction, dans l’espoir désespéré, et jusqu’à présent vain, de voir le monde faire quelque chose ». Ainsi s’exprimait l’avocate irlandaise de l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice le 11 janvier 2024. Depuis, le nombre de victimes a dépassé les dizaines de milliers, en majorité des…
segment 7 · 432 motsNotre groupe partage l’émotion que suscite la situation humanitaire en Palestine, tout particulièrement à Gaza. Les pertes civiles sont considérables, les conditions de vie dramatiques. La France, comme l’Union européenne, a exprimé à plusieurs reprises sa préoccupation, son attachement au respect du droit international humanitaire et son engagement en faveur d’un cessez-le-feu durable. La paix, la sécurité d’Israël…
segment 8 · 387 motsL’article 2 de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël fait du respect des droits humains une condition essentielle à toute coopération. Deux propositions de résolution nous appellent aujourd’hui à tirer les conséquences de cette clause, suspendre voire dénoncer cet accord. Pourquoi en sommes-nous là ? Chaque jour, le gouvernement israélien s’éloigne davantage de ses obligations, il viole le…
segment 9 · 316 motsVos propositions de résolution européenne s’inscrivent dans un contexte marqué par la présentation, il y a quelques jours, par Mme Kallas, aux chefs d’État et de gouvernement européens, d’un rapport faisant état de la violation, par Israël, d’une trentaine de principes du droit international. Faute d’accord entre les pays européens, les discussions sur l’éventuelle suspension de l’accord d’association entre l’Union…
segment 10 · 324 motsNous débattons aujourd’hui de deux propositions de résolutions émanant de l’extrême gauche et des écologistes, qui demandent la suspension de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, voire l’imposition de sanctions contre cet État. Le Rassemblement national s’y oppose fermement, tant sur le fond que sur la méthode. Cet accord repose certes sur le respect des droits de l’homme et des principes…
segment 11 · 323 motsLe groupe EPR aborde la situation au Proche-Orient avec gravité. Israël est un partenaire historique, stratégique et essentiel pour la France et l’Union européenne. Depuis l’accord d’association signé en 1995, des liens étroits se sont tissés. L’Union européenne est aujourd’hui le premier partenaire commercial d’Israël, couvrant plus d’un tiers de ses échanges. Ce partenariat s’étend à la recherche, à l’innovation…
segment 12 · 474 motsJe ne peux que saluer l’inscription de la proposition de résolution européenne de mon groupe à l’ordre du jour de la commission des affaires européennes. En revanche, je regrette qu’elle arrive si tard, car nous la proposons depuis des mois. Cela fait vingt mois que la France n’agit pas. La suspension de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël figurait dans le programme du Nouveau front populaire…
segment 13 · 194 motsIl n’y a pas de génocide à Gaza. Il y a la guerre. L’État d’Israël n’a pas déclenché cette guerre. Elle lui a été imposée par les massacres commis par le Hamas. La seule intention génocidaire est celle du groupe terroriste islamiste, qui vise à éliminer un groupe ethnique, national ou religieux. Le 7 octobre 2023, le Hamas n’a pas attaqué les infrastructures militaires ni les soldats. Il a ciblé 1 200 civils…
segment 14 · 173 motsMes questions sont pour Mme la rapporteure Clémence Guetté. Dans l’exposé de ses motifs, le terme « guerre » est absent, alors qu’il s’agit bien d’une guerre. Je n’ai pas non plus entendu mention du 7 octobre, qualifié comme le plus grand pogrom du XXIe siècle, ni du Hamas, ce groupe terroriste reconnu par la France comme tel, qui martyrise le peuple palestinien à Gaza depuis 2007. Enfin, je n’ai pas entendu le mot…
segment 15 · 94 motsAlors que l’Union européenne peine à parler d’une seule voix sur le dossier israélo-palestinien, la France insoumise, c’est-à-dire l’extrême gauche, appelle à rompre l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël et à imposer des sanctions à l’État hébreu, qu’elle accuse de mener une prétendue guerre génocidaire. Cette accusation semble disproportionnée dans le contexte d’une guerre contre le terrorisme…
segment 16 · 176 motsCes deux propositions de résolution européenne ne permettront pas une issue pacifique au conflit en cours dans la bande de Gaza car elles ne s’inscrivent pas dans la tradition diplomatique de la France, fondée sur une solution à deux États, sur la condamnation des colonies israéliennes, sur le respect de la sécurité d'Israël et de son droit à se défendre et, enfin, sur l'engagement en faveur du cadre de négociation…
segment 17 · 131 motsOn se demande surtout jusqu'où certains sont prêts à aller pour nier le caractère de ce qui se passe en ce moment même à Gaza. Il y a quelques jours, sur décision de Benjamin Netanyahou, l'aide humanitaire a été totalement bloquée dans le nord de la bande de Gaza : le lait maternisé ne rentre plus du tout, des nourrissons meurent tous les jours. Tous ces faits sont documentés. J'en ajoute un sur les destructions…
segment 18 · 168 motsOn parle aujourd'hui d'accords commerciaux et vous nous parlez de génocide. Il faut rappeler qu'Israël ne fait que se défendre face aux attaques d’un mouvement terroriste et face à des attaques de pays qui soutiennent le terrorisme. Il faut au contraire apporter notre soutien au gouvernement et à l’État d'Israël, au lieu de faire ce genre de propositions qui ne servent qu'à semer le trouble sur nos accords avec ce…
segment 19 · 85 motsJ'ai entendu dire que le vote de ces propositions de résolution ne serait pas conforme à la tradition diplomatique de la France. Depuis quand la tradition diplomatique de la France consiste-t-elle à ne pas respecter sa parole, c'est-à-dire à ne pas envisager la suspension d'un accord qui contient en son sein une clause sur le respect des droits humains ? J'ai entendu dire qu'en votant ces propositions de résolution…
segment 20 · 188 motsMa collègue Sabrina Sebaihi a rappelé dans son propos liminaire que notre obligation est de prévenir tout risque de génocide dès lors que la Cour internationale de justice nous y enjoignait. Cela suppose de ne pas attendre. Je rappelle également que tous les États ont interdiction, en vertu du droit international, de commettre un génocide. Par ailleurs, la suspension ou la dénonciation de cet accord d'association…
segment 21 · 822 motsParce qu’il s’agit d’un sujet extrêmement grave et important, nous ne devons pas céder aux caricatures exprimées par certains de nos collègues. Je souhaite rappeler – comme cela a été dit et écrit – que nous parlons ici de vies humaines : plus de 1 000 morts en Israël le 7 octobre, plus de 50 000 morts à Gaza depuis maintenant vingt mois. Nous sommes face à une situation extrêmement sérieuse. Je voudrais répondre…
segment 22 · 913 motsLa discussion générale est close. Nous en passons à l’examen de la proposition de résolution européenne rapportée par Mme Clémence Guetté. Examen de la proposition de résolution européenne (n° 1444) de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants…
segment 23 · 88 motsJe vous informe que, concernant le vote de cet amendement, j’ai été saisi par six députés du groupe La France insoumise d’une demande de vote par scrutin. Conformément à l’article 44, alinéa 2 du règlement, cette demande est de droit, dès lors qu’au moins un dixième des membres de la commission la formule. Cette condition étant remplie, le vote va se faire par appel nominal. Avant cela, je donne la parole à Mme…
segment 24 · 78 motsCet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de résolution européenne déposée par nos collègues du groupe LFI, dont le véritable dessein est, en vérité, de désigner Israël comme un État paria. Cette proposition de résolution n’a, en réalité, aucune vocation pacifique, car elle reprend mot pour mot la propagande et le narratif du Hamas. Elle ne cherche ni à ouvrir une perspective de paix, ni à…
segment 25 · 238 motsMon avis sur cet amendement est défavorable. J’ai déjà eu l’occasion de développer plusieurs arguments lors de la discussion générale. À ce stade, je n’ai donc pas d’éléments supplémentaires à ajouter, si ce n’est que ce que cette proposition de résolution correspond précisément à ce que demande aujourd’hui le Quai d’Orsay, c’est-à-dire la diplomatie française. Et puisque nous sommes profondément attachés à ce que…
segment 26 · 134 motsJe constate que je n’ai pas obtenu de réponse de la rapporteure Mme Guetté, à mes questions, pourtant simples. Pourquoi, dans sa résolution, n’est-il pas fait mention des événements du 7 octobre, ni de l’organisation terroriste Hamas ? Pourquoi n’est-il pas question des otages actuellement détenus dans la bande de Gaza ? De l’Égypte ? De la guerre ?
segment 27 · 59 motsJe ne sais pas si notre collègue Sylvain Maillard sera satisfait de cette réponse, puisqu’il est, de toute évidence, opposé au texte et mobilise tous les arguments possibles pour le contester. Cette proposition de résolution porte spécifiquement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël. C’est sur ce terrain que se développe l’argumentaire, en particulier au regard des atteintes aux droits…
segment 28 · 286 motsLes députés socialistes voteront contre cet amendement de suppression. Nous avons exprimé notre préférence pour la résolution qui sera examinée ensuite, à savoir celle proposée par le groupe écologiste, dont nous partageons la rédaction. Pour autant, nous ne souhaitons pas supprimer la résolution présentée par le groupe insoumis. Nous pensons effectivement qu’elle peut être amendée. Nous avons ici le privilège de…
segment 29 · 463 mots25 voix contre le droit international, contre l’action de la France pour arrêter le génocide. Je remercie les 15 voix qui ont donné une chance à cette proposition de résolution européenne mais je tiens également à exprimer mon inquiétude quant aux propos qui ont été tenus, confinant quasiment à l'apologie de crimes de guerre. J’espère que l’examen de la seconde résolution recueillera les votes favorables nécessaires…
segment 30 · 135 motsL’amendement n° 2 vise à clarifier la référence à l’ordonnance de la Cour internationale de justice, en reprenant son intitulé exact. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité apporter cette précision, en mentionnant : « Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza ». Le reste du texte demeure inchangé.
segment 31 · 62 motsAvis favorable.
segment 32 · 2 motsUn mot sur l’arrêt de la Cour internationale de justice dont il est beaucoup question. Il convient d’être attentif à son interprétation. À aucun moment, cet arrêt ne conclut à l’existence d’un génocide à Gaza, ni même à un risque avéré de génocide. L’arrêt du 26 janvier 2024 a rejeté la saisine de l’Afrique du Sud visant à imputer à Israël la commission d’un génocide. Il a également refusé la principale mesure…
segment 33 · 185 motset non à un arrêt – de la Cour internationale de justice, laquelle concerne bien la prévention et la répression du crime de génocide, même si elle ne se prononce pas sur le fond. Plus d’un an s’est écoulé depuis cette ordonnance. Il ne me semble donc pas fondé de s’opposer à l’ajout d’un visa qui est strictement juridique.
segment 34 · 59 motscomme vous niez le mandat d’arrêt international de la Cour pénale internationale, sur lequel on ne vous a jamais entendu —, c’est absolument inacceptable. Ce mandat d’arrêt est pourtant très clair : il évoque des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Vous niez le travail des rapporteurs spéciaux des Nations unies. Vous niez celui du Secrétaire général des Nations unies — et je note au passage que vous…
segment 35 · 168 motsCe type de propos outranciers n’a pas sa place dans cette commission.
segment 36 · 12 motsJe regrette presque d’avoir déposé cet amendement, au vu de l’usage qui en est fait. Son objectif était pourtant d’apaiser les débats en revenant au texte initial, afin de lever toute ambiguïté sur les éléments effectivement pris en compte. Il aurait pu, à ce titre, faire consensus. Comme l’a rappelé M. Brun, il s’agit simplement d’un rappel factuel, sans incidence sur le fond ni sur la décision. L’amendement visait…
segment 37 · 85 motsqui, je le rappelle, est une ordonnance et non un arrêt — ne constitue pas la seule décision rendue par la Cour internationale de justice sur ce sujet. En effet, une ordonnance complémentaire est venue la renforcer le 28 mars 2024. Il y a donc bien eu des mesures conservatoires adoptées pour prévenir un risque plausible de génocide. Tous ces éléments sont clairement rappelés dans le présent amendement. L’amendement…
segment 38 · 80 motsDans le même esprit, cet amendement vise à clarifier les choses. Je propose que l’on remplace l’expression « violence coloniale » par « de la colonisation ». Je pense que chacun comprendra le sens de cette modification. Il s’agit là encore de limiter les polémiques et de s’inscrire dans la continuité des positions déjà exprimées, notamment dans les différentes résolutions du Conseil de sécurité adoptées depuis de…
segment 39 · 69 motsAvis favorable. Cette modification permet une formulation plus précise, en adéquation avec la réalité de la situation en Cisjordanie. Le terme « colonisation » rend plus clairement compte du régime d’occupation et d’implantation en cours. Pour rappel, le 29 mai 2025, le gouvernement dirigé par Benjamin Netanyahou a notamment annoncé la légalisation et la création de 22 nouvelles colonies. Il convient également de…
segment 40 · 102 motsNous sommes favorables à cet amendement. Toutefois, je souhaite rappeler que les Nations unies utilisent explicitement le terme de « violence coloniale » pour qualifier les actions de l’État d’Israël. Un rapport récent, publié en août 2024 par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, souligne en effet que « la violence des colons et les violations liées aux implantations risquent d’éliminer…
segment 41 · 73 motsJe ressens de la honte lorsque j’entends les députés du groupe LFI parler. Attachons-nous au droit et aux faits. Je réponds à l’extrême gauche qui désigne Israël comme État colonisateur. Rappelons que la colonisation est un système qui préconise la création et le développement d’une entité sur une nation afin d’en exploiter ses ressources. Contrairement au modèle colonialiste, Israël, en tant qu’État, est le fruit…
segment 42 · 138 motsPuisque Mme Yadan est très attachée aux expressions juridiques et aux termes précis, je souhaite ici rappeler que la Cour internationale de justice a rendu un avis le 18 juillet 2024 dans lequel il était indiqué que les pratiques d’Israël dans les territoires palestiniens au sein d’un espace défini comme une seule entité territoriale comprenant la Cisjordanie, Jérusalem‑Est et la bande de Gaza ne sont pas conformes…
segment 43 · 123 motsNous ne pouvons pas soutenir ce que vient de dire Mme Yadan et considérer que comme il s’agit de sionisme, il n’y peut y avoir de colonisation. Être sioniste n’est pas une insulte pour ceux qui ont soutenu la création de l’État d’Israël en 1947. Vous ne pouvez pas assimiler toute la colonisation israélienne à du sionisme. Où s’arrête le sionisme ? Dès 1967, c’est bien ce mot de colonisation qui est utilisé par le…
segment 44 · 107 motsPour que notre résolution soit crédible et équilibrée, il est indispensable de rappeler que la tragédie qui se joue à Gaza et en Israël n’est pas à sens unique. Le 7 octobre 2023, le Hamas a commis des actes terroristes d’une violence inouïe ciblant délibérément des civils et occasionnant des centaines de morts, de blessés et prenant des otages. Ne pas nommer ces crimes serait manqué à notre devoir de vérité…
segment 45 · 154 motsAvis favorable.
segment 46 · 2 motsJe souhaite saluer cet amendement. Pour la première fois, les mots du 7 octobre sont explicitement posés. Le Hamas y est enfin qualifié comme organisation terroriste. Les événements survenus en Israël sont également mentionnés.
segment 47 · 34 motsJe soutiens cet amendement rédactionnel qui condamne clairement les attentats du 7 octobre. Ces actes étaient atroces, ont visé des civils et occasionné des centaines de morts. Rappelons qu’il reste encore des otages dont un compatriote français. Toutefois, si je condamne ces attaques, je ne cautionne pas la suite des violences ni sur ce qui se déroule à Gaza. Il faut condamner fermement les atteintes au droit…
segment 48 · 72 motsLe collègue Maillard aurait pu déposer cet amendement lui-même puisqu’il se réjouit de sa future adoption. Cet amendement étant sur le point d’être adopté, je l’invite ensuite à voter en faveur de la proposition de résolution de notre collègue Sabrina Sebaihi. Certains collègues pensent que le nettoyage ethnique en Palestine a débuté le 7 octobre alors qu’il remonte aux années quarante. Comme si la Nakba qui a…
segment 49 · 128 motsJe souhaite rappeler à notre collègue M. Maillard que les attentats terroristes du 7 octobre sont bien mentionnés dès le premier paragraphe de l’exposé des motifs de la proposition de résolution. Il y est également précisé qu’à la date de rédaction du texte, 58 otages étaient toujours détenus. Avec notre collègue Amélia Lakrafi, nous avons tenu à inclure ces éléments afin de lever toute ambiguïté. L’amendement n° 9…
segment 50 · 77 motsCet amendement vise à insérer un nouvel alinéa après l’alinéa 12, afin de préciser que la France est tenue d’intervenir à titre préventif à l’égard de tout pays pour lequel il existe des indices sérieux laissant présumer qu’un groupe donné y est exposé à un risque de génocide. Tous les mots comptent. Il s’agit d’une obligation qui découle à la fois de la Convention pour la prévention et la répression du crime de…
segment 51 · 120 motsJ’émets un avis favorable à cet amendement, qui vise à rappeler les obligations juridiques de la France au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Il met particulièrement en lumière le devoir d’agir de manière préventive, dès lors que des indices sérieux laissent présumer qu’un groupe donné est exposé à un risque de génocide. J’avais déjà souligné ce point dans mon propos…
segment 52 · 103 motsJ’apprécie la volonté de précision du collègue Mazaury qui veut s’appuyer sur les termes exacts du droit international. Ce droit a été notre boussole depuis toujours à LFI. C’est pour cela que nous dénonçons l’ensemble des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui ont été commis le 7 octobre et depuis. Le processus de déshumanisation qui est à l’œuvre depuis deux ans, c’est-à-dire la manière dont nous…
segment 53 · 128 motsPardon, mais lorsqu'on entend parler de précision des termes de la part de quelqu'un qui estime que le Hamas est un mouvement de résistance et qui estime que les prisonniers palestiniens sont des otages, permettez-moi d'émettre quelques doutes. Vous n'êtes ni historienne, ni juriste. Je veux simplement poser une question. Est-ce que les frappes françaises à Mossoul et Raqqa après les attentats de 2015, qui ont fait…
segment 54 · 231 motsJe tiens à préciser que les modifications que je propose sont uniquement d’ordre rédactionnel. Elles ne traduisent aucune prise de position particulière, ni dans un sens ni dans l’autre, même si je ne m’attendais pas à susciter de telles réactions. Je ne me prononce pas ici sur l’existence ou non d’un génocide ; il s’agit simplement de veiller à ce que nous disposions d’un cadre d’analyse structuré juridiquement…
segment 55 · 79 motsJe voudrais savoir comment Mme Yadan caractérise les propos du ministre Bezalel Smotrich qui dit que sa volonté est que Gaza soit entièrement détruite. Je voudrais savoir comment Mme Yadan caractérise les propos d'un certain nombre de ministres du gouvernement de M. Netanyahou qui parlent de la population de Gazaoui comme d’« animaux humains ». Je voudrais savoir comment Mme Yadan apprécie les plans qui ont été…
segment 56 · 139 motsL’amendement n° 4 propose de retirer une notion qui me semblait jusqu’ici implicite dans le texte, à savoir celle de la complicité de l’Union européenne. Je réaffirme ici l’importance de s’en tenir à l’idée de « documenter par des enquêtes internationales », formulation qui a le mérite de lever toute ambiguïté d’interprétation, quelle qu’elle soit, et qui permet ainsi de laisser toutes les portes ouvertes à ces…
segment 57 · 69 motsAvis favorable.
segment 58 · 2 motsJe remercie notre collègue d’essayer d’apporter des éléments de précision. Mais en l’occurrence, cela fait plus d’un an et demi que la Cour internationale de justice a pris une ordonnance sur le sujet et qu’il ne s’est rien passé au niveau européen. Je pense qu’on peut aller au-delà de l’inactivité et maintenir le terme de complicité. L’amendement n° 4 est adopté. Amendement n° 5 de M. Laurent Mazaury
segment 59 · 68 motsIl s’agit à nouveau d’éviter d’être dans l’accusation au bénéfice d’un texte pouvant être utilisé de manière sereine.
segment 60 · 18 motsAvis de sagesse. Nous sommes nombreux à considérer qu’on peut déjà parler de génocide comme cela a été rappelé par ma collègue Clémence Guetté. Toutefois, comme je sais qu’il y a un débat autour du terme de génocide, je laisserai donc la commission décider.
segment 61 · 44 motsNous voterons contre cet amendement, conformément à la position exprimée dans mon propos liminaire. Les critères définissant le crime de génocide sont clairs et précis. Il ne nous revient pas de nous substituer à la CIJ, qui a déjà considéré qu’un risque plausible de génocide existait. Depuis cette reconnaissance, plusieurs mois se sont écoulés, pendant lesquels la situation s’est encore dégradée : la population…
segment 62 · 163 motsChers collègues, la seule issue juste et durable au conflit israélo-palestinien reste la solution à deux États vivant côte à côte, en paix et en sécurité, dans des frontières reconnues. Des plans de paix existent, notamment l’initiative de Genève promue par l’ancien Premier ministre israélien Ehud Olmert, et l’ancien ministre des affaires étrangères palestinien Nasser al-Qidwa. Cette vision portée par les…
segment 63 · 160 motsAvis favorable puisque cet amendement ajoute une référence à la solution à deux États et à la relance d'un processus politique crédible en faveur du processus de paix au Proche-Orient. Comme l’avait rappelé Jean-Louis Bourlanges, alors président de la commission des affaires étrangères à la tribune de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2023 : « la violence barbare du Hamas est sans excuse mais elle n'est pas sans…
segment 64 · 157 motsNous pouvons tous souhaiter une solution à deux États. Pour autant, cet amendement est prématuré. Pourquoi ? Parce que les otages n’ont pas été tous libérés. Parce que le Hamas, groupe terroriste responsable de tous les malheurs à la fois des Israéliens et des Palestiniens, est toujours en place dans la bande de Gaza. C’est toujours lui qui tient politiquement la bande de Gaza et qui s’est servi de son propre peuple…
segment 65 · 162 motsCet amendement vise à appeler les institutions européennes à maintenir et renforcer les mesures restrictives prises à l’encontre des dirigeants du Hamas et du Jihad islamique palestinien, ainsi que celles et ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent leurs actions terroristes. L’amendement n° 7 est adopté. Amendement numéro 6 de M. Laurent Mazaury.
segment 66 · 52 motsJ'espère que cet amendement ne sera pas jugé euphémisant. En effet, il vise à remplacer les mots : « détenus arbitrairement » par : « quand ils sont détenus arbitrairement », ce qui n’est pas du tout la même chose puisque dans un cas, on considère que tous les détenus palestiniens sont détenus arbitrairement, tandis que dans l’autre, on parle de ceux qui seraient détenus arbitrairement. On ne peut pas mélanger ceux…
segment 67 · 98 motsJe suis totalement opposée à cet amendement pour la simple et bonne raison qu'il y a actuellement 10 000 Palestiniens emprisonnés en Israël et que ces personnes n’ont à aucun moment, eu droit à une justice impartiale ou équitable, à un avocat ou à un État de droit s’appliquant à eux dans les mêmes conditions qu’aux citoyens israéliens. Le nombre de prisonniers a doublé depuis le 7 octobre. Il faut savoir qu’il y a 5…
segment 68 · 142 motsJe pense que la précision demandée par notre collègue Mazaury est inutile. L’alinéa rédigé par notre collègue Sebaihi appelle explicitement à la libération des prisonniers palestiniens détenus arbitrairement dans les prisons israéliennes. Il ne suggère à aucun moment que tous les prisonniers palestiniens le sont. Le texte est, à mon sens, déjà suffisamment explicite dans sa rédaction actuelle. L’amendement n° 6 est…
segment 69 · 70 motsqu’elles soient le fait du Hamas, et elles sont nombreuses, ou des forces israéliennes, qui en ont également commis un grand nombre. Il ne s’agit pas de renvoyer dos à dos les différentes parties, mais bien d’affirmer un principe fondamental : il ne peut y avoir de paix durable sans justice, ni de justice sans vérité. Ce n’est qu’en établissant de manière impartiale les responsabilités de chacun que nous pourrons…
segment 70 · 107 motsAvis favorable. Nous avions déjà déposé une résolution en faveur de la mise en place d’enquêtes sur les événements survenus le 7 octobre, ainsi que sur ceux qui ont suivi à Gaza.
segment 71 · 32 motsJe remercie les collègues pour leur amendement, mais je tiens à rappeler un point essentiel : la mise en place d’une telle commission ne doit en aucun cas être perçue comme un affaiblissement des institutions existantes, en particulier la Cour pénale internationale (CPI). Celle-ci est reconnue par la France depuis la ratification du Statut de Rome et son inscription dans notre Constitution. Or, le rôle de la CPI est…
segment 72 · 229 motsCet amendement introduit une confusion regrettable, en établissant une équivalence entre le Hamas, organisation terroriste, et l’État d’Israël, qui est un État démocratique. Lorsque les terroristes du Hamas commettent des atrocités et retournent à Gaza, ils sont célébrés : des chansons sont écrites à leur gloire, ils sont acclamés comme des héros, y compris lorsqu’ils kidnappent des bébés de dix mois, lorsqu’ils…
segment 73 · 152 motsJe ne mets évidemment pas sur le même plan le Hamas et l’État d’Israël. Israël reste, comme on le répète souvent à juste titre, « la seule démocratie du Moyen-Orient ». Cependant, cette démocratie est aujourd’hui en péril en raison de la politique du gouvernement actuellement en place. Plusieurs signaux d’alerte témoignent d’un affaiblissement progressif des contre-pouvoirs : tentatives de limogeage de hauts…
segment 74 · 195 motsMme Francesca Albanese — ainsi qu’un comité spécial, en place depuis 1968, chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres territoires occupés. Ce comité a pour mission de recenser toutes les violations commises par l’État d’Israël et son armée. Je crois que cela est suffisant. L’amendement n° 11 est rejeté.
segment 75 · 59 motsToute suspension de l’accord entre l’Union européenne et Israël doit impérativement s’accompagner d’une garantie : celle que la population civile, déjà profondément meurtrie, ne sera pas la victime collatérale de nos décisions. Cet amendement prévoit une clause humanitaire permanente, visant à assurer le maintien de l’aide à la population, notamment à travers les canaux européens, onusiens et les ONG. Nous devons…
segment 76 · 108 motsAvis favorable.
segment 77 · 2 motsnotamment Médecins du Monde – ainsi qu’un médecin qui est intervenu récemment dans la bande de Gaza. Ils nous ont très clairement rapporté que l’aide humanitaire est quasi systématiquement entravée, voire empêchée d’entrer dans la bande de Gaza. Je souhaite partager un exemple particulièrement parlant, évoqué par l’un des médecins : il avait réussi à rassembler, pour 5 000 dollars, des crayons de couleur et des…
segment 78 · 221 motsen particulier l’aide alimentaire – n’a été interrompue que pendant une période très courte. Et cette interruption a eu une raison précise : cette aide, destinée à la population civile, était en réalité captée et détournée par le Hamas qui s’en servait comme d’une monnaie d’échange, un outil pour asservir la population palestinienne et renforcer sa mainmise sur la bande de Gaza. L’aide humanitaire, qu’elle provienne…
segment 79 · 187 motsUn rapport de l’Organisation mondiale de la santé, publié en mai dernier, met en lumière la manière dont la famine est utilisée comme une arme génocidaire. Il souligne également qu’en raison du blocus israélien antérieur au 7 octobre, la population de Gaza souffrait déjà d’une sous-alimentation chronique. L’aide acheminée ne suffisait pas à répondre aux besoins fondamentaux de la population. Certains pourraient…
segment 80 · 91 motsIl est regrettable, voire indigne, que dans cette commission, certains en viennent à nier les réalités du blocus total qui a sévi entre le 2 mars et le 20 mai, ainsi que les difficultés considérables rencontrées pour l’acheminement de l’aide humanitaire, limitée à seulement quelques sites militarisés et distribuée exclusivement par la Gaza Humanitarian Foundation. En tant que commission de la République, nous ne…
segment 81 · 90 motsSelon le coordinateur israélien des activités gouvernementales dans les territoires (COGAT), près de 1 341 000 tonnes de nourriture ont été envoyées dans la bande de Gaza, soit environ 1,5 kg par jour et par personne. Au total, plus de 91 000 camions et 10 000 largages aériens ont permis d’acheminer 1 800 000 tonnes d’aide humanitaire. Par ailleurs, j’aimerais savoir pourquoi on ne parle pas de l’Égypte.
segment 82 · 68 motsJe comprends les propos de Mme Yadan, qui avait déposé un amendement niant le blocus humanitaire, amendement si scandaleux qu’elle l’a retiré avant l’examen de notre commission. L’ensemble des membres de cette commission a pu prendre connaissance de ce texte, qui était totalement inacceptable. Il y a quelques jours, Mme Yadan a partagé un message publié par l’ambassade d’Israël en France, dans lequel il est affirmé…
segment 83 · 243 motsLa position et les préconisations exprimées par la France devant la Cour internationale de justice en mai 2025 indiquent que « depuis cette date, aucun acheminement humanitaire commercial n’a pu être effectué. En conséquence, plus aucun envoi d’aide n’est effectué par la France depuis le mois de mars, puisqu’aucune entrée d’aide humanitaire n’est possible ». Les déclarations que nous venons d’entendre vont donc à…
segment 84 · 70 motsJe me suis également rendue à Rafah. Nous avons pu constater que de nombreux camions humanitaires étaient bloqués du côté égyptien. Entre El-Arich et Rafah, sur environ 50 kilomètres, les deux bords de la route étaient occupés par des files de camions chargés d’aide humanitaire, immobilisés. Nous nous sommes rendus à la porte de Rafah, où nous avons passé plusieurs heures. Durant tout ce temps, aucun camion n’a pu…
segment 85 · 291 motsLa Cour pénale internationale a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, et de son ministre de la défense, Yoav Gallant. En dépit de ces mandats, le ministre israélien a pu se rendre en Europe, notamment en Hongrie. Il a également pu emprunter l’espace aérien français. Cet amendement vise à rappeler aux États membres leurs obligations internationales en tant…
segment 86 · 84 motsAvis favorable. Cet amendement vise à rappeler explicitement l’obligation, pour les États parties au Statut de Rome, de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale, notamment en appliquant les mandats d’arrêt délivrés en novembre 2024 à l’encontre du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, et de son ancien ministre de la défense, Yoav Gallant. Vingt-sept États membres de l’Union européenne ont…
segment 87 · 126 motsNous appuyons cette demande. La France doit agir en lançant des procédures au niveau national à l’encontre de toute personne française qui aurait commis et serait soupçonnée de commettre des actes relevant de crimes de guerre ou contre l’humanité à Gaza. Des procédures ont été lancées à l’encontre de soldats franco‑israéliens. Le parquet en France devrait se saisir en se basant notamment sur des témoignages de…
segment 88 · 86 motsJe voterai en faveur de cet amendement. J’attends toutefois de ceux qui le soutiendront qu’ils votent également en faveur d’une disposition analogue applicable à Vladimir Poutine.
segment 89 · 26 motsJ’invite à voter en faveur de cet amendement tous les collègues présents dans cette salle qui se sont félicités de l’émission par la CPI de mandats d’arrêts contre M. Vladimir Poutine et contre son gouvernement mais qui sont mystérieusement restés silencieux, à propos des mandats d’arrêts émis à l’encontre de M. Benyamin Netanyahou, de M. Yoav Gallant, et des dirigeants du Hamas. M. le président Pieyre-Alexandre…
segment 90 · 274 motsAu cœur de la tragédie, il existe des femmes, des hommes, des enfants, israéliens et palestiniens qui refusent la haine et œuvrent chaque jour pour la paix : familles de victimes, mouvements de mères, associations transfrontalières. J’ai été à Jérusalem, à Hébron, à Tel-Aviv. Ces milliers de Palestiniens et d’Israéliens m’ont beaucoup touché, en me montrant qu’une autre voie est possible, une voix qui n’est…
segment 91 · 167 motsAvis favorable. Nous étions nombreux au Conseil économique, social et environnemental à assister au forum pour la paix, avec les associations de la société civile qui œuvraient des deux côtés pour la solution à deux états. J’ai en tête des témoignages très vivaces, notamment de cette rabine qui expliquait que depuis 30 ans, elle se mobilisait en Cisjordanie contre l’extension des colonies, et qu’elle s’interposait…
segment 92 · 117 motsNous sommes évidemment d’accord pour saluer cet amendement. Cependant, l’objectif de la PPRE, qui propose la suspension de l’accord UE-Israël et l’adoption de sanctions en dehors du cadre européen, va à l’encontre de nos convictions. Nous croyons que seule une action collective coordonnée au sein de l’UE peut peser de manière crédible pour une désescalade et une relance du processus politique. L’heure est donc à la…
segment 93 · 75 motsNotre groupe appuiera cet amendement. Mais je suis estomaqué par le vote qui vient d’avoir lieu. Les députés macronistes accompagnés des députés de droite et du Rassemblement national, viennent de voter contre l’idée que la France appelle à soutenir les mandats d’arrêts délivrés par la CPI. Le respect de la compétence de cette cour figure dans la constitution française depuis la décision du Président de la…
segment 94 · 130 mots« M. Benyamin Netanyahou essaye de brouiller les pistes pour éviter toute responsabilité le moment venu, mais certains de ses affidés l’assument pleinement et avec fierté : oui, nous affamons Gaza. Aucune limite ne s’oppose à ce que l’on extermine toute la population de la bande de Gaza ». Ce n’est pas moi qui le dis, c’est un ancien chef du gouvernement israélien, membre du Likoud. Certains ici ont cru bon de voter…
segment 95 · 90 motsJe suis également scandalisée et terrifiée par le vote qui a eu lieu précédemment. Un certain nombre de personnes dans cette salle, qui se proclament comme étant de grands démocrates, ont nié que la France doive respecter ses obligations vis-à-vis du statut de Rome et de la Cour pénale internationale (CPI). Cette dernière ne vous intéresse que lorsqu’elle poursuit des Centrafricains ou des Russes. Lorsqu’il s’agit…
segment 96 · 129 motsJ’appuie l’amendement n° 13 qui aurait pu d’ailleurs être élargi. D’autres voix doivent être mentionnées, comme celles d’universitaires spécialistes du génocide comme Amos Goldberg, Raz Segal, Omer Bartov, Avi Shlaïm, tous de nationalité israélienne. Ces derniers mois, ils ont fait de nombreuses déclarations pour qualifier ce qu’il se passe de génocide. Ce sont des personnalités dont on ne peut douter de la rigueur…
segment 97 · 152 motsJe salue l’amendement de ma collègue, parce que nous partageons la nécessité d’une voix du dialogue et de la réconciliation, que nous sommes attachées à la paix et que nous rejetons les discours de haine. S’agissant de l’amendement précédent, mes collègues semblent ignorer que le 24 avril dernier, la CPI a annulé la décision de la chambre préliminaire et ses poursuites contre des responsables israéliens pour crimes…
segment 98 · 294 motsPour balayer les fantasmes racistes de l’extrême gauche, qui ne parle que des « blancs », il faudrait quand même rappeler la réalité. L’État d’Israël est un État multi-ethnique rassemblant toutes les origines, toutes les couleurs, toutes les religions, contrairement au modèle de « pureté islamiste » qui est promue par le Hamas. S’agissant de cet amendement, des voix du dialogue sont encouragées du côté israélien par…
segment 99 · 149 motsCe que vous avez dit, Madame Yadan, sur la Cour pénale internationale est tout simplement faux. La cour d’appel a rejeté cette requête et a confirmé les mandats d’arrêt contre Netanyahou et les autres ministres. Faire ici l’apologie d’un accord de libre-échange ne change rien à la situation en termes de droit international et de risques avérés de génocide contre la population gazaouie. Un accord de libre-échange…
segment 100 · 238 motsSur le vote de l’ensemble de la proposition de résolution européenne, je suis saisi par neuf députés des groupes socialiste, écologiste et de la France insoumise d’une demande de vote par scrutin. Conformément à l’article 44, alinéa 2 du règlement, cette demande est de droit dès lors qu’elle est formulée par au moins un dixième des membres de la commission. Cette condition étant remplie, le vote va se faire par…
segment 101 · 72 motsAvant de voter, je souhaite revenir sur la question de la Cour pénale internationale. Je partage le point de vue de mes collègues : il est grave que nous votions en commission pour que la France ne respecte plus et ne coopère plus avec la Cour pénale internationale. Ce vote doit être considéré comme une bascule. S’agissant de la suspension de l’accord d’association, il s’agit d’un moyen de pression. Après vingt mois…
segment 102 · 457 mots102 prises de parole