Audition
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · 11 mars 2025 · compte rendu n°11
Nous avons le plaisir d’accueillir cet après-midi M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation Monsieur le ministre, bien que j’aie déjà eu l’occasion de m’entretenir avec vous lors d’une réunion de travail le 13 février dernier, c’est la première fois que notre délégation vous reçoit depuis votre nomination le 23 décembre 2024. Je vous remercie de vous être rendu…
segment 1 · 1432 motsIl m’apparaît tout d’abord absolument indispensable, compte tenu de la pression extérieure s’exerçant sur notre pays et du contexte mondial très instable, de renforcer le partenariat entre l’État et les collectivités territoriales, qui doivent avancer main dans la main, dans le respect mutuel des rôles de chacun. Lorsque je suis arrivé au ministère, le projet de loi de finances était en cours de négociation et avait…
segment 2 · 1599 motsNous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
segment 3 · 9 motsJe souhaite revenir sur la question des violences auxquelles sont exposés les élus locaux, notamment les maires. La gravité de ces atteintes n’est aucunement proportionnelle à la taille de la collectivité et des événements graves peuvent survenir y compris dans de petites communes rurales. Voilà un an, j’ai été rapporteure d’un texte venant du Sénat sur la protection des élus locaux, qui nous a permis de renforcer…
segment 4 · 362 motsConseiller départemental depuis vingt et un ans, après avoir été conseiller général, maire et vice-président d’agglomération chargée des finances, je connais bien le fonctionnement des collectivités territoriales. Aujourd’hui, je ne peux que constater l’aggravation de la situation des départements. À titre d’exemple, le département des Ardennes, dont je suis issu, se situe dans la « diagonale du vide » et est…
segment 5 · 326 motsVous avez raison, monsieur Cordier : les DMTO ne répondent pas totalement à l’attente des départements. Il a toutefois fallu agir en urgence et nous avons exonéré cinquante départements, dont les Ardennes, de tout prélèvement Dilico. Il me semble par ailleurs important de rappeler que l’augmentation des DMTO peut avoir un impact négatif sur la relance du secteur du logement et ne constitue pas une solution durable.…
segment 6 · 614 motsJe tiens à vous informer que suite à l’interpellation de Violette Spillebout sur la nécessité d’évaluer la loi votée en 2024, j’ai saisi le président de la commission des lois de cette demande, en lui rappelant que cette évaluation procédait d’une obligation légale. Ce dernier m’a répondu qu’en l’état actuel des moyens de la commission, il serait difficile de traiter cette question au cours du premier semestre 2025…
segment 7 · 78 motsNous avons bien entendu qu’aucune réforme structurelle de l’organisation territoriale ne serait engagée d’ici à 2027. Préalablement à toute évolution, il nous semble important, en tout état de cause, de prendre le temps d’évaluer les changements et événements intervenus depuis une dizaine d’années : je pense notamment à la contractualisation et aux conséquences de la crise des subprimes. Ce temps est nécessaire pour…
segment 8 · 364 motsNous nous réjouissons tout d’abord de l’élargissement du champ de votre ministère à des questions comme le logement ou le transport, qui donne une cohérence à l’action publique. Nous évoluons dans un contexte contraint, notamment financièrement, mouvant et soumis à des risques élevés et polymorphes. Les collectivités y jouent un rôle essentiel de protection des populations et de maintien de la cohésion sociale.…
segment 9 · 484 motsDans un environnement effectivement très contraint, les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel en matière de croissance, puisqu’elles représentent 70 % de l’investissement public. Elles remplissent également une mission de protection et de maintien de la cohésion sociale, au travers des services publics qu’elles proposent. Votre suggestion de péréquation du risque climatique me paraît excellente. Le…
segment 10 · 815 motsVous avez évoqué le programme Marseille en grand, dont vous êtes l’un des initiateurs. Le rapport de la Cour des comptes publié en 2024 indique que 1,3 % seulement des crédits ont été consommés, alors que 90 % des mesures ont été engagées. Dans le cadre de ce programme, l’État va construire des écoles, des logements, aménager des transports, mais rien ne concerne spécifiquement la revitalisation économique du…
segment 11 · 393 motsLe programme Marseille en grand a été initié avant mon arrivée au ministère par le président de la République. Il m’appartient désormais de faire fructifier cet engagement de 5 milliards d’euros. La Cour des comptes avait en effet estimé dans son rapport il y a un an et demi que la consommation des crédits n’était pas à la hauteur des attentes et qualifié l’action du préfet d’indigente. Je considère qu’un magistrat…
segment 12 · 527 motsNous en venons aux questions des autres députés.
segment 13 · 8 motsJ’accueille favorablement l’idée de contractualisation des finances locales sur trois ans. Cela apporterait de la lisibilité et de la visibilité aux communes, qui en manquent cruellement. Pour information, nous sommes le 15 mars et les communes n’ont toujours pas reçu leur notification en matière de DGF. Cette situation est évidemment liée au retard pris par le vote du budget, mais elle engendre de réelles…
segment 14 · 240 motsDans la mesure où vous avez critiqué certaines décisions prises par la droite républicaine, je me permets de rappeler que le président François Hollande, dont vous partagiez alors les idées politiques, avait diminué de 11 milliards d’euros les dotations en direction des collectivités. J’étais alors président d’un service départemental d’incendie et de secours, maire et vice-président de département et je puis vous…
segment 15 · 144 motsJe vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir pris la défense de la DETR, dont chacun s’accorde ici à reconnaître qu’elle est un outil essentiel d’accompagnement pour les communs rurales. Il semblerait que d’aucuns envisagent de fusionner les enveloppes de la DETR, de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et du Fonds vert, avec le risque d’en voir les montants décroître dans les années à venir, ce…
segment 16 · 86 motsJe trouverais absolument dommageable de fusionner la DETR avec le Fonds vert et la DSIL et je m’y opposerais. Sachez en tout cas que cela ne figure pas dans les projets du Premier ministre. J’étais maire en 2013 lorsque François Hollande a décidé de réduire le montant de la DGF et j’ai moi aussi subi de plein fouet cette mesure. Depuis 2017 en revanche, la dotation a non seulement été stabilisée, mais a augmenté.…
segment 17 · 720 motsJe conclurai cet échange en rappelant que si la DGF a connu une stabilité, voire une légère augmentation depuis 2017, nous avons vécu durant la même période la suppression de la fiscalité locale, certes accompagnée en principe d’une compensation à l’euro près, mais non sans conséquence sur le lien de confiance entre le citoyen et le territoire. Ainsi, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des…
segment 18 · 209 mots18 prises de parole