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Commission des affaires économiques · 21 octobre 2025 · compte rendu n°7
Nous poursuivons la discussion des crédits de la mission Économie relatifs à l’économie sociale et solidaire (ESS) en examinant les vingt-deux amendements dont notre commission a été saisie. Article 49 et état B : Crédits du budget général Amendement II-CE40 de M. Charles Fournier
segment 1 · 44 motsNous proposons de doubler le soutien à l’écosystème de l’ESS en allouant 40 millions d’euros à ses structures. Nous enverrons ainsi un signal très fort au secteur.
segment 2 · 27 motsVotre intention est louable. Cependant, l’ampleur de la hausse proposée, qui est un symbole fort, suscite des interrogations quant aux modalités de mise en œuvre de votre amendement. Sagesse.
segment 3 · 29 motsAlors que la France s’apprête à accueillir, la semaine prochaine à Bordeaux, le congrès mondial de l’économie sociale et solidaire et que d’autres pays, notamment l’Espagne, renforcent ce secteur qui crée de la valeur locale, de l’emploi durable et du lien social, nous commettrions une erreur politique, économique et territoriale en rejetant cet amendement. La commission adopte l’amendement. Les amendements…
segment 4 · 106 motsIl s’agit de renforcer les moyens alloués aux associations et à leurs têtes de réseau.
segment 5 · 15 motsL’amendement II-CE40 ayant été adopté, je m’en remets à la sagesse de la commission. La commission adopte l’amendement. Amendements II-CE31 de Mme Valérie Rossi, II-CE19 de M. Carlos Martens Bilongo et II-CE45 de M. Charles Fournier (discussion commune)
segment 6 · 38 motsNous proposons de rétablir les crédits alloués au dispositif local d’accompagnement (DLA) à leur niveau de 2024. En les ramenant de 11,5 à 8 millions d’euros, le Gouvernement fragilise délibérément des milliers d’associations, de coopératives et d’entreprises solidaires qui forment pourtant un maillage économique et social indispensable à nos territoires. Il n’est pas acceptable de sacrifier les acteurs de l’ESS sur…
segment 7 · 65 motsNous demandons également le maintien des crédits alloués au DLA, conformément aux recommandations du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, qui préconise un soutien pluriannuel afin de donner de la visibilité aux acteurs du secteur. Je précise que les entreprises qui bénéficient de ce dispositif ont vu leurs emplois croître de 13,6 % entre 2020 et 2022, contre 3 % seulement pour celles qui n’en ont…
segment 8 · 80 motsJe suis favorable à l’amendement II-CE31. Pour avoir très souvent recommandé, dans de précédentes fonctions en région, à des entreprises et à des associations de solliciter ce type d’accompagnement, je peux témoigner que celui-ci est indispensable pour structurer leur projet économique. Ces 3 millions d’euros seraient donc très utilement employés. La commission adopte l’amendement II-CE31, les amendements II-CE19 et…
segment 9 · 80 motsIl s’agit de sécuriser le financement des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress). Comme en témoigne la liquidation judiciaire de la Cress de Normandie, les coupes drastiques pratiquées dans les budgets régionaux fragilisent ces instances dont la mission est de mettre en réseau les acteurs d’un secteur qui se caractérise souvent par sa fragmentation. Faut-il rappeler que l’économie sociale et…
segment 10 · 72 motsUne Cress perçoit en moyenne 90 000 euros par an, soit cinquante fois moins qu’une chambre consulaire classique, alors qu’elle accompagne les porteurs de projets utiles à la société. Celle de Provence-Alpes-Côte d’Azur, par exemple, a soutenu la structuration de la filière du réemploi dans les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence ; elle a ainsi contribué à créer des emplois locaux, à réduire les déchets et à…
segment 11 · 102 motsEn augmentant les crédits d’État alloués aux Cress, nous éviterions que leur financement varie selon les régions qui, pour certaines d’entre elles, ont supprimé l’ensemble des moyens attribués à ces structures.
segment 12 · 31 motsAvis favorable. Rapporté au nombre des régions et aux masses budgétaires que l’État consent en faveur du développement de l’économie, le montant proposé est assez modeste. En outre, la liquidation judiciaire d’une Cress qui avait été privée du soutien de la région est un précédent fâcheux qui nous incite à prendre une mesure de protection globale de ces structures. La commission adopte les amendements. Amendements…
segment 13 · 78 motsIl s’agit d’augmenter le budget alloué aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) qui, en favorisant la coopération d’acteurs économiques divers, contribuent à créer de l’activité, donc des emplois, dans les territoires. Souvent, l’aide de l’État se limite à l’amorçage du PTCE. Notre amendement permettrait donc non seulement de soutenir de nouvelles structures, mais aussi d’en consolider de plus…
segment 14 · 74 motsJ’insiste sur le fait que le soutien des PTCE n’est pas une dépense de confort. Il s’agit d’un véritable investissement stratégique, car chaque euro versé à un PTCE contribue à l’emploi local et alimente la transition écologique et sociale. L’innovation n’est pas seulement le fait des start-up et des grands groupes !
segment 15 · 52 motsAvis favorable. Je tiens à préciser que ces amendements tendent à remédier à une baisse de crédits qui est jugée plus que contestable. La commission adopte l’amendement II-CE46, l’amendement II-CE33 étant retiré. Amendements II-CE21 de M. Carlos Martens Bilongo et II-CE47 de M. Charles Fournier (discussion commune)
segment 16 · 47 motsVous faites bien de rappeler, monsieur le rapporteur pour avis, qu’en adoptant ces amendements, nous ne cherchons qu’à rétablir ou à maintenir des crédits menacés de suppression. En l’espèce, nous proposons de créer un fonds dont la vocation serait de soutenir la reprise d’entreprises sous forme de coopératives, notamment en garantissant les prêts personnels que les salariés contractent dans ce cadre. On estime à…
segment 17 · 153 motsJ’ajoute que certains projets de reprise n’ont pas pu voir le jour, faute de ce soutien. Je pense par exemple à Vencorex, passée sous pavillon chinois. La reprise par les salariés est une voie qu’il faut explorer. La création d’un fonds de reprise est demandée depuis longtemps, en vain ; j’espère que cette occasion sera la bonne.
segment 18 · 57 motsAvis favorable. En 2016, à Nogent-le-Rotrou, j’ai eu l’occasion d’accompagner la conversion en coopérative de Sefard, qui a été reprise par ses trente-quatre salariés avec l’aide de la région. Neuf ans après, l’entreprise, qui appartient au secteur très concurrentiel du décolletage, compte soixante-cinq salariés. J’ajoute que le projet de loi de finances ne prévoit, dans le programme 134, aucun crédit pour…
segment 19 · 97 motsNous proposons de créer un mécanisme de garantie en fonds propres doté de 15 millions d’euros à destination des acteurs de l’ESS. En effet, leur modèle économique étant tourné vers l’intérêt général, ils n’offrent pas de rendements financiers élevés à leurs investisseurs. Afin de garantir la bonne orientation de la garantie proposée, nous prévoyons que seules les entreprises ayant reçu l’agrément d’État « Entreprise…
segment 20 · 94 motsAvis favorable. En dehors de la mobilisation de trésorerie, ces fonds de garantie sont peu coûteux pour la puissance publique et interviennent dans des cas où le taux de sinistralité est très encadré et le risque calculé. La commission adopte l’amendement. Amendement II-CE55 de M. Charles Fournier
segment 21 · 47 motsIl s’agit de mettre en place un fonds de soutien à l’investissement pour les sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire créées par la loi Hamon. Parce qu’elles font le choix d’une lucrativité limitée, ces structures ont en effet une faible capacité d’investissement.
segment 22 · 43 motsLa création d’un nouveau programme budgétaire soulève des questions concernant le calibrage, la gouvernance et l’articulation de ce fonds avec les instruments existants, notamment ceux activés par BPIFrance. Dans l’attente de ces éléments, je m’en remets à la sagesse de la commission. La commission adopte l’amendement. Amendement II-CE43 de M. Charles Fournier
segment 23 · 52 motsNous proposons d’allouer à l’Insee les moyens nécessaires, soit 250 000 euros, à la création d’un compte satellite consacré l’ESS, réclamée depuis 2019.
segment 24 · 23 motsVotre amendement est satisfait, car un projet de compte satellite consacré à l’ESS est en cours d’élaboration. Demande de retrait. L’amendement est retiré. Après l’article 71 Amendement II-CE29 de M. Charles Fournier
segment 25 · 32 motsIl s’agit de créer le document de politique transversale, c’est-à-dire un « Orange budgétaire », qu’attendent tous les acteurs du secteur. La création de ce document avait été adoptée l’an dernier avant que la disposition en question soit censurée par le Conseil constitutionnel.
segment 26 · 43 motsAvis favorable. Je regrette que le Parlement, qui a notamment pour mission de voter le budget et de contrôler son application, n’ait aucun pouvoir en matière de « chromatologie » budgétaire… La commission adopte l’amendement.
segment 27 · 35 motsdont les crédits feront ultérieurement l’objet d’un vote d’ensemble par notre commission.
segment 28 · 12 motsJ’étais défavorable aux crédits initiaux, mais je prends acte avec satisfaction des amendements que nous avons adoptés. La commission émet un avis favorable sur les crédits relatifs à l’économie sociale et solidaire modifiés. * * * Puis la commission a examiné pour avis, sur le rapport de M. Pascal Lecamp, les crédits relatifs au tourisme au sein de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2026.
segment 29 · 71 motsLe secteur du tourisme représente 3,8 % du PIB direct et 1,5 million d’emplois salariés directs, les dépenses touristiques intérieures se sont élevées à 200 milliards d’euros en 2024 : autant dire que c’est un pilier de notre économie. Pourtant, le budget qui lui est consacré reste faible et peu lisible, puisque l’action 23 du programme 134 ne prévoit que 23,5 millions d’euros, presque exclusivement alloués à…
segment 30 · 1087 motsNous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
segment 31 · 9 motsMonsieur le rapporteur pour avis, j’avais le plaisir d’être à votre place l’année dernière. C’est un sujet que j’ai creusé et sur lequel nous avons échangé. Votre rapport pointe à nouveau une évidence dramatique : sur le plan économique, la France ne tire pas pleinement profit de son potentiel touristique. L’annonce des crédits, consacrés principalement à Atout France, montre que cette prise de conscience ne figure…
segment 32 · 545 motsLa totalité des acteurs rencontrés partage l’idée qu’il faut un ministre de plein exercice. Nous sommes ici une majorité à regretter que Mme Nathalie Delattre n’ait pas eu de successeur. Venant moi-même de Business France, je connais bien le sujet du projet de fusion. Il n’y avait pas de directeur chez Business France, ni chez Atout France. Parmi tous les acteurs, y compris politiques, que nous avons rencontrés…
segment 33 · 79 motsJe salue le travail que vous avez réalisé en rendant ce rapport clair, précis et concis. Les crédits consacrés au tourisme, bien que transversaux, se trouvent dans le programme 134 Développement des entreprises et régulation et, plus précisément, dans l’action 23. On observe cette année une baisse d’environ 6 % des crédits alloués aux sous‑actions liées au tourisme. Elle s’inscrit dans un contexte budgétaire…
segment 34 · 316 motsL’objectif n’est pas irréaliste. Nous avons le potentiel, mais j’ai pointé la faiblesse du budget dans mon intervention liminaire. Aujourd’hui, ce qui manque, c’est un véritable outil qui permette au touriste étranger de passer une journée de plus sur place et de dépenser un peu plus grâce à une offre supplémentaire. La diversification des destinations ne se fait pas, faute de communication entre les différents…
segment 35 · 153 mots« Quand j’serai grand j’veux habiter à la mer, avec mon père et ma mère. Marcher dans le sable, plus prendre le RER. » Ce sont les paroles du rappeur Fabe, en 1998. Parler du tourisme, c’est parler de ceux qui partent, mais c’est aussi parler de ceux qui ne partent pas. Derrière ce mot un peu trivial, on peut mettre beaucoup d’autres mots : les vacances, le temps libre, les loisirs, les voyages, les rencontres…
segment 36 · 472 motsLe tourisme du savoir-faire sur lequel j’ai axé mon rapport s’adresse certes aux touristes étrangers qui voudraient visiter autre chose, mais il constitue aussi une fierté locale. Je tiens moi aussi à remercier le Secours populaire. L’été, dans mon département, les associations locales telles que le club de natation que je présidais ou le Secours populaire emmènent au Futuroscope, à la journée, des gens aux moyens…
segment 37 · 117 motsplus de cent millions d’entrées extérieures en 2024 – qui lui permettent de rester la première destination touristique mondiale, la France reste loin derrière l’Espagne, les États-Unis et même le Royaume-Uni pour ce qui est des recettes liées au tourisme. Le secteur touristique et l’ensemble des acteurs qui le font vivre sont également confrontés à d’autres défis, plus structurels, allant de la transition économique…
segment 38 · 470 motsLe programme 112 n’est pas de mon ressort, mais j’entends votre alerte et je partage votre préoccupation. On voit bien qu’Atout France a moins de moyens que nos voisins et concurrents directs. Si nous voulons atteindre l’objectif de cent milliards d’euros et faire passer les dépenses par touriste de 700 à 1 400 euros, comme en Espagne, nous n’avons pas d’autre choix que de protéger cet outil qui, comme l’a dit…
segment 39 · 105 motsnotamment des territoires ruraux comme l’Orne –, la diversification de l’offre et l’accessibilité pour tous les publics. Le projet de loi de finances pour 2026 doit conforter ce secteur stratégique à travers une fiscalité incitative et des crédits mieux ciblés. Les 23 millions d’euros alloués à Atout France soutiennent des missions clés : la promotion à l’international, l’animation du hub France Tourisme…
segment 40 · 333 motsNous avons bien compris que le tourisme national devait s’orienter vers l’Orne. Nous nous y attacherons ! Ma volonté de développer le tourisme du savoir-faire vient du fait que ce type de tourisme n’est pas encore assez pratiqué par nos concitoyens, alors qu’il permet la découverte de notre territoire au travers de ce qu’il a de meilleur. Pour prendre un seul exemple, nous avons visité le musée de la dentelle et de…
segment 41 · 187 motsL’Orne est une jolie destination, mais il y en a d’autres, comme l’Indre-et-Loire… (Sourires.) Une politique touristique doit reposer sur trois piliers. Comme notre collègue Jérôme Nury, je crois que l’obsession pour notre attractivité vis-à-vis de la clientèle internationale conduit bien souvent à réfléchir au détriment de la clientèle de proximité, sur laquelle repose en priorité le tourisme dans de nombreux…
segment 42 · 275 motsLa bifurcation écologique est certes récente, mais la mesure 35 du troisième plan national d’adaptation au changement climatique, publié en mars dernier, porte précisément sur l’adaptation touristique, en particulier dans les zones littorales et de montagne. Le plan doit désormais faire l’objet d’une déclinaison territoriale, mais on voit que cette préoccupation commence à entrer dans les esprits. J’ai parlé du…
segment 43 · 209 motsJe remercie notre rapporteur pour avis pour la grande qualité de son travail et la clarté de ses analyses. Le tourisme est l’une des rares politiques capables de créer de la prospérité tout en renforçant les liens entre les peuples. C’est particulièrement vrai pour la France. Notre pays est riche de ses paysages de mer, de montagne, de plaine, de forêts, de son patrimoine monumental et muséal, mais aussi de ces…
segment 44 · 354 motsNous faisons le tour de France : après l’Orne et l’Indre-et-Loire, l’Alsace ! Il est bon de tourner notre regard vers ce que nous avons de plus beau en France. Les questions que vous posez trouveraient une réponse dans le fameux document unique que nous n’avons pas. Tout l’enjeu est là. Actuellement, en France comme à l’étranger, le tourisme est proposé par petits bouts. Chez moi, dans la Vienne, il y a un «…
segment 45 · 199 motsIl n’y a pas de questions individuelles. Monsieur le rapporteur pour avis, souhaitez-vous conclure votre propos avant que nous n’examinions les amendements ?
segment 46 · 23 motsLa synthèse me semble très consensuelle. Premièrement, avec un tourisme qui représente 4 % du PIB direct et les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés, il faut un ministre de plein exercice. Deuxièmement, il faut protéger le seul outil de politique nationale que nous ayons vraiment, à savoir l’opérateur Atout France. Cela ne veut pas dire lui donner plus de moyens qu’il n’en faut ; comme tous les opérateurs…
segment 47 · 242 motsL’interministérialité ne se décrète pas, elle se construit. Article 49 et état B : Crédits du budget général Amendement I-CE115 de M. Pascal Lecamp
segment 48 · 24 motsMon amendement vise à permetttre à Atout France de se doter de l’outil qu’il réclame. Sans cet outil, dont tous les pays touristiques équivalents sont aujourd’hui dotés, nous ne jouerons pas dans la même division que les Espagnols, les Italiens et les Américains. En audition, le financement nécessaire était estimé entre deux et quatre millions d’euros, mais si l’État impose à tous les acteurs de participer à la…
segment 49 · 103 motsNotre groupe votera contre cet amendement qui, vu le financement proposé, peut être qualifié de paresseux. Le budget d’Atout France a diminué de 30 % entre 2024 et 2025 et recule encore de 6 % dans le projet de loi de finances pour 2026. Si l’on ne propose pas à Bercy un amendement bien ficelé, qui réduise certaines dépenses pour financer les quelque 1,6 million d’euros supplémentaires d’Atout France, on n’y…
segment 50 · 108 motsvenez donc visiter le parc éolien en mer de Saint-Nazaire, qui en est un exemple ! Mais qui nous dit que, demain, les crédits supplémentaires d’Atout France ne serviront pas à accentuer encore le surtourisme et à saturer certains territoires ? Qui nous dit que la situation des travailleurs saisonniers, leur hébergement, leur accès plus durable à un logement et leurs déplacements seront pris en compte dans la…
segment 51 · 92 motsles outils ne font pas tout. Nous aurions préféré un amendement qui associe des effectifs à l’outil proposé.
segment 52 · 18 motsAugmenter les crédits d’Atout France ? Pourquoi pas, mais les objectifs intéressants que vous avez exposés, comme le tourisme du savoir-faire, n’apparaissent nullement dans l’exposé sommaire de votre amendement. J’en conclus qu’il s’agit simplement d’abonder le budget de l’agence sans flécher ces crédits supplémentaires. En définitive, ils rejoindront le pot commun et rien ne nous dit comment ils seront utilisés.
segment 53 · 60 motsÀ l’heure où il faut faire des économies et où l’on chasse les dépenses dans toutes les agences, dont on se demande parfois pour qui elles agissent et dont on ne voit guère les retombées sur le territoire, nous aurions intérêt à faire preuve de sagesse et à refuser votre proposition.
segment 54 · 51 motscertains députés prônent d’ailleurs une année blanche pour les opérateurs. Cette enveloppe de 1,6 million d’euros sera destinée uniquement à l’outil dont nous parlons. D’autres députés voudraient faire disparaître les opérateurs ; c’est un choix. Il n’en reste pas moins que le tourisme est un secteur stratégique. Les moyens humains sont effectivement essentiels, madame Battistel. Atout France représente 250 ETP. Si…
segment 55 · 141 motsNous devons accompagner la transition pour réduire les déséquilibres territoriaux qui existent en matière de tourisme, certains sites étant sur-fréquentés et d’autres sous-fréquentés. En la matière, les investissements auront une efficacité garantie puisqu’ils développeront l’activité. Ne pas le faire, c’est prendre le risque de perdre des capacités touristiques et des recettes. Je propose d’y affecter 1,5 million…
segment 56 · 72 motsmieux répartir les flux de visiteurs, préserver nos sites les plus vulnérables, décarboner nos infrastructures touristiques – et votre amendement me semble bien construit. Je rappelle toutefois que le troisième plan national d’adaptation au changement climatique a été publié en mars 2025 et qu’il doit être décliné sur le territoire. Sa mesure 35 porte précisément sur l’adaptation du secteur touristique, en…
segment 57 · 328 motsLes dispositifs que vous venez de citer ne sont pas des crédits d’État, monsieur le rapporteur pour avis. Je suis favorable à la proposition de notre collègue Fournier, même si son montant n’est pas assez ambitieux. Les territoires littoraux et de montagne ont grand besoin de s’adapter au changement climatique, mais ils trouvent peu de monde pour les accompagner. Un fonds spécifique doit y être consacré. Monsieur…
segment 58 · 130 motsNous voterons contre cet amendement, car nous n’identifions pas qui sera à la manœuvre du nouveau fonds. Je crains que tout cela ne finisse à nouveau dans l’escarcelle des bureaux d’études, qui constituent un frein au redressement de notre pays. J’en profite pour annoncer que le groupe d’études « Vigne, vin et œnologie » organise demain une table-ronde sur l’œnotourisme, suivie d’une dégustation de vins du Var.
segment 59 · 67 motsL’œnotourisme fait partie du tourisme de savoir-faire. Dans le même esprit, à l’occasion de l’appel à manifestation d’intérêt du plan Destination France, la région Hauts-de-France a concentré 90 % de ses audits et de ses investissements sur les brasseries locales. Une précision, madame Battistel : c’est le programme « France vue sur mer » qui est doté de quinze millions d’euros. Je ne connais pas le montant du plan…
segment 60 · 71 motsIl est de zéro !
segment 61 · 5 motsCela me surprendrait. Quoi qu’il en soit, ces quinze millions relèvent du troisième plan national d’adaptation au changement climatique ; c’est de l’argent de l’État. Les deux autres dispositifs sont des prêts de BPIFrance et de la Banque des territoires. La commission rejette l’amendement.
segment 62 · 44 motsétant rappelé que notre commission se prononcera lors d’une prochaine réunion par un vote d’ensemble sur les crédits de la mission Économie.
segment 63 · 22 motsLes crédits examinés dans le cadre de cet avis budgétaire sur le tourisme, tels que nous les avons modifiés, maintiennent le budget d’Atout France au niveau de 2025, ce qui permettra de consacrer 1,6 million d’euros à un outil essentiel d’observation et de partage des données. J’y suis favorable. La commission émet un avis défavorable sur les crédits relatifs au tourisme modifiés.
segment 64 · 62 mots64 prises de parole