Je salue la ministre Camille Galliard-Minier, que nous sommes heureux d’accueillir dans une commission qu’elle connaît bien. Nous l’avons vue s’éloigner il y a quelques mois, mais la voici qui revient avec plein de projets. Le 28 avril dernier, nous avons accueilli Stéphanie Rist ; le 13 mai, Jean-Pierre Farandou. Nous sommes heureux d’entendre aujourd’hui Camille Galliard-Minier, qui va nous présenter sa feuille de…
Camille Galliard-Minierministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées · EPR
« Voir dans l’autre à la fois sa différence et son identité avec nous » : par cette phrase, Edgar Morin rappelle que chaque individu est à la fois identique à l’autre et différent. Penser avant tout les personnes en situation de handicap et les personnes âgées dans leur globalité, sortir des catégories administratives et des dispositifs qui enferment : il a contribué à changer le regard sur la vieillesse et sur le…
Nous avons créé en 2020 la branche autonomie de la sécurité sociale. Près de six ans plus tard, malgré des avancées, j’ai du mal à délivrer un satisfecit en la matière. D’abord – je mets ma casquette de rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) –, je ne peux que regretter la trajectoire déficitaire de la branche autonomie. En 2025, nous avons sauvé les meubles, si je puis…
Concernant la branche autonomie, vous avez raison : nous sommes quasiment à l’équilibre. Compte tenu de l’augmentation de la population, la différence entre les recettes et les dépenses augmentera forcément, accroissant d’autant le besoin de financement. Mon objectif est de faire en sorte que le vieillissement de la population soit dans l’actualité et que les candidats à l’élection présidentielle qui aura lieu…
Lors de nos précédents échanges dans le cadre du groupe d’études sur longévité et l’adaptation de la société au vieillissement, vous avez présenté les maisons France Autonomie comme l’un des actes structurants de votre politique en faveur du grand âge et de l’autonomie. Vous avez notamment insisté sur la nécessité de changer le regard porté sur les Ehpad, qui doivent être perçus non plus comme des antichambres de…
S’agissant des maisons France Autonomie, ce changement de nom a été annoncé. Dans le cadre de la réunion du groupe d’études Longévité et adaptation de la société au vieillissement, j’ai eu l’occasion de préciser cette annonce, en disant explicitement que ce changement de nom accompagnait la transformation des établissements, qui est déjà à l’œuvre sur notre territoire. Ces lieux ont vocation à devenir davantage…
Vous tenez depuis votre nomination un discours qui marque une rupture réelle avec les logiques antérieures. Il ne s’agit plus d’adapter les personnes aux dispositifs existants mais ces derniers aux aspirations de chacun. Au sein du groupe EPR, nous soutenons pleinement cette inflexion. Elle a conduit à structurer votre action selon huit thèmes prioritaires. Bien qu’ils soient tous d’égale importance pour…
L’adaptation des dispositifs aux personnes, plutôt que l’inverse, est l’enjeu de la transformation de l’offre que nous souhaitons engager. Les annonces concernant les moyens auront lieu, je l’ai dit, lors de la réunion du 25 juin. La priorité est d’inscrire dans notre trajectoire l’objectif de passer d’une société inclusive à une société accessible. La notion de société inclusive vient de la loi de 2005, qui a été…
Votre feuille de route est un énième discours creux. C’est du vide, du blabla, j’ose le dire. Prenons un cas concret : 90 % des femmes autistes sont victimes de violences sexuelles dans notre pays. Un tel chiffre est une honte ! Il devrait faire hurler de rage et figurer à la une de tous les journaux, mais bizarrement c’est le silence radio. Quant aux femmes sourdes, 27 % d’entre elles subissent la même réalité. Au…
je l’ai soutenue, mais elle n’a malheureusement pas été élue. Marie Rabatel, qui a fait des violences à l’égard des femmes le combat de sa vie, m’a parlé des chiffres que vous avez cités. J’imagine qu’il ne vous a pas échappé qu’elle s’est vue confier, avec deux autres femmes, une mission qui doit permettre de faire en sorte que les personnes soient mieux formées, que ces situations cessent, pour les femmes victimes…
Le 5 juin dernier, dans un plaidoyer commun, l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire et la CFDT ont lancé une alerte sur la situation critique du secteur sanitaire, social et médico-social non lucratif, dont les organisations font face à des difficultés budgétaires décuplées par l’effet de la hausse…
Effectivement, la loi de finances pour 2026 a mis fin à l’exonération de la taxe d’apprentissage pour l’ensemble des acteurs du secteur privé non lucratif. C’était une recommandation de l’IGF et de l’Igas, formulée dans un rapport de 2023. Cette mesure, qui a été votée par l’Assemblée nationale, a mis un terme à une exception qui pouvait ne pas forcément paraître justifiée eu égard à son effet inflationniste, lequel…
Parlons d’abord du quotidien des familles confrontées à ce qu’on pourrait appeler l’absurdité bureaucratique. Comment justifier en 2026 que des familles aient encore à mener une bataille administrative épuisante pour le simple renouvellement des cartes mobilité inclusion (CMI) et de stationnement prioritaire ? Je pense en particulier à Lana, une jeune fille de ma circonscription atteinte d’une neurofibromatose. Pour…
Vous avez raison, beaucoup de familles sont confrontées à des situations administratives complexes et à des procédures longues. Nous travaillons avec les MDPH pour faire en sorte de les raccourcir, ce qui est certainement une question d’organisation mais nécessite aussi que d’autres dispositions soient prises. La simplification des dossiers demandés par les MDPH fait partie des dix-huit mesures que j’ai évoquées. Le…
Nous sommes très contents d’entendre parler d’autodétermination et de changement de l’offre, mais il serait essentiel d’utiliser aussi d’autres mots, comme la désinstitutionnalisation, qui est véritablement attendue. Pouvons-nous savoir un peu quelle planification est prévue pour assurer véritablement sa mise en œuvre ? Nous aimerions, par ailleurs, avoir davantage d’éléments au sujet de l’application de la réforme…
ce qu’ils font déjà sur la base du volontariat. Des instructions seront données cet été pour déterminer beaucoup plus précisément les lignes directrices de ce chantier et les financements mobilisés pour accompagner sa mise en œuvre. S’agissant du calendrier, la réforme a déjà commencé à être déployée, mais elle ne pourra réussir que si nous parvenons vraiment à impliquer tous les professionnels concernés. En somme…
Quoi qu’il en soit, le ministère est très engagé sur ce sujet, de même que les ARS, qui accompagnent les établissements dans ce processus. S’agissant des fauteuils roulants, vous avez raison de rappeler que la réforme est importante, qu’elle était attendue et qu’il nous revient de faire en sorte qu’elle réussisse. La réforme est récente, mais nous devons effectivement continuer à travailler. Un comité de suivi…
Votre feuille de route repose sur trois principes que nous partageons largement : l’autodétermination, la fluidité des parcours et l’écoute du terrain. Vous avez rappelé à juste titre que les personnes âgées ou en situation de handicap demandaient d’abord, non pas à être prises en charge, mais à pouvoir choisir leur vie. C’est une ambition forte, mais après plusieurs années de réformes, de plans et d’annonces…
Vous l’avez compris, deux événements importants auront lieu dans les prochains mois : la CNH, dans quelques jours, et la CNA, en octobre. Ces deux événements se différencient par leur calendrier. La CNH sera l’occasion de faire le bilan des trois années qui se sont écoulées depuis la dernière conférence et d’engager des actions pour les trois prochaines années – au-delà, donc, des douze prochains mois. Ces actions…
Nous avons la chance de vous recevoir une dizaine de jours avant la prochaine CNH, qui se tiendra le 25 juin, comme vous l’avez précisé. Je dois vous confier que plusieurs associations que j’ai rencontrées ces dernières semaines, y compris des grandes fédérations institutionnelles, s’inquiètent de ne pas avoir été associées aux groupes de travail. Il est vrai que vous avez pris vos fonctions il y a peu de temps…
l’école, l’accessibilité, la justice, la citoyenneté, etc. Y étaient représentés le CNCPH, que nous consultons systématiquement sur toutes les politiques publiques qui concernent le handicap, le Collectif Handicaps, qui regroupe cinquante-huit associations engagées sur ces sujets, l’Unapei, APF France Handicap et l’ensemble des acteurs de l’écosystème. À chaque fois, une trentaine ou une quarantaine de personnes…
Dans mon département de l’Ariège comme partout en France, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ont manifesté la semaine dernière devant la direction des services départementaux de l’éducation nationale pour que leur métier, devenu indispensable à l’école inclusive, soit enfin reconnu. Aujourd’hui, une AESH commence sa carrière avec une rémunération d’environ 950 euros par mois, car la plupart…
il faudrait par exemple prendre en compte la période méridienne. À cet égard, l’Assemblée nationale a déjà adopté des mesures visant à améliorer leur situation. Par ailleurs, nous devons réfléchir aux moyens de les intégrer davantage dans les équipes pédagogiques afin que leur travail soit mieux reconnu. Enfin, nous nous efforçons d’améliorer leur formation. Ce travail est principalement mené par mon collègue…
pas un centime ! Cette histoire est loin d’être une exception : c’est la règle. En effet, 80 % des handicaps sont invisibles ; 10 millions de Français sont touchés par la fibromyalgie, l’endométriose, le covid long, des troubles psychiques ou d’autres pathologies que j’oublie tant la liste est longue. À chaque fois, la réponse de la MDPH est la même : « douleur non objectivable ». Traduction : on ne vous croit pas.…
Le handicap ne devrait jamais être un mur dressé devant celles et ceux qui veulent travailler ; il devrait être, tout au plus, une porte qu’il nous revient d’élargir. Connaissez-vous ces restaurants où l’on dîne dans l’obscurité totale, servis par des femmes et des hommes non-voyants ? L’espace d’un repas, le voyant devient l’hésitant, et le non‑voyant le guide. Le handicap s’inverse : c’est la preuve, s’il en…
Madame Erodi, vous avez évoqué un sujet que je connais bien, puisque la présidente de l’Association francophone pour vaincre les douleurs, Audrey Aronica, habite dans ma circonscription. J’ai la chance de connaître cette personne, le combat qu’elle mène chaque jour à titre individuel, mais aussi les actions qu’elle entreprend dans le cadre de son association pour obtenir la prise en charge des médicaments et rendre…
Lors de son audition en avril dernier, j’avais alerté la ministre de la santé sur la situation préoccupante des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. Elle m’avait indiqué qu’elle vous transmettrait ma question. À ce jour, je n’ai eu aucune réponse. Pourtant, avec plus de 73 700 personnes reconnues par la MDPH à La Réunion, une population qui augmente, vieillit et se fragilise, reconnaissons que…
Ces auditions multiples et ces présentations de feuilles de route me laissent un goût amer. Nous sommes un certain nombre de parlementaires à travailler sur la question du handicap. La mission d’évaluation de la loi de 2005 a émis des recommandations qui ont fait l’objet d’une proposition de loi, mais rien n’est inscrit à l’ordre du jour, sinon des propositions de loi creuses, qui ne vont pas assez loin et qui ne…
Vous avez raison, monsieur Ratenon, d’évoquer la situation des outre-mer, qui accuse un certain retard. Un plan de rattrapage du médico-social est en cours. Il se cumule avec le plan « 50 000 solutions » qui vise à apporter des solutions aux aidants, notamment en matière de répit. Dans le cadre de ce plan de rattrapage, qui concerne à la fois les personnes âgées et les personnes âgées en situation de handicap, 400…
car c’est un vrai métier, et je salue la mobilisation unitaire actuelle des AESH en ce sens. Où en êtes‑vous de la création d’un véritable corps de fonctionnaires, à côté des AESH, pour faire sortir ces personnes de la précarité ? On a appris que la fonctionnarisation au sein de ce corps serait limitée à 10 ou 20 % des AESH, ce qui n’est pas à la hauteur. La promesse de l’école inclusive sonne comme un terrible…
Permettez-moi d’être quelque peu dubitative concernant la prise en charge des personnes âgées. Depuis 2017, nous avons travaillé avec Mme Bourguignon sur la base des rapports Broussy, El Khomri, Libault et ceux de nombreux comités, sur la loi « bien‑vieillir », avec Annie Vidal, sur le maintien au domicile avec des aides en passant par la résidence autonomie, l’habitat partagé et les Ehpad. Ces Ehpad, vous voulez…
Vous avez raison, madame Simonnet, il faut parler clairement. Je vais donc vous redonner les chiffres. Il y a 146 000 AESH, soit 90 500 ETP, ce qui représente une augmentation de 68 % depuis 2017, et 3 000 AESH supplémentaires seront recrutées pour la rentrée prochaine. Comme je le disais, Édouard Geffray a engagé une réflexion sur leur fonctionnarisation ainsi que sur l’amélioration de leur formation et de leur…
Je souhaite appeler votre attention sur la situation des familles concernées par l’exposition au valproate de sodium, plus connu sous le nom de Dépakine. L’étude EPI-PHARE, publiée en 2025, menée sur près de 3 millions d’enfants, a identifié 4 773 enfants exposés au valproate par voie paternelle. Parmi eux, 583 ont présenté au moins un trouble neurodéveloppemental. Derrière ces chiffres, il y a des familles qui…
vous savez que nous devons atteindre 80 % de couverture vaccinale pour éradiquer plus de cinq cancers en France. Or les remontées de terrain pointent des difficultés spécifiques pour les jeunes accueillis dans les structures médico‑sociales : adhésion insuffisante des parents et du personnel, outils inadaptés, etc. Envisagez-vous des mesures concrètes pour adapter la campagne de vaccination HPV aux spécificités de…
Madame Loir, je vous prie de m’excuser de ne pouvoir répondre sur le fond à votre question, qui relève du ministère de la santé. Je prends l’engagement de transmettre votre proposition de résolution à Stéphanie Rist. Monsieur Lauzzana, je vous remercie d’attirer mon attention sur la politique de vaccination contre le HPV. Le Gouvernement s’y emploie : 60 % des filles de 15 ans et 46 % des jeunes hommes ont reçu au…
Ce que je vais vous dire n’est pas personnel, madame la ministre, car je connais votre engagement. Il y a quasiment huit ans, jour pour jour, le 14 juin 2018, au congrès de la Mutualité, le Président de la République annonçait pour la fin de l’année 2019 une loi sur le grand âge. Les rapports qui ont servi de documentation à ce texte ont été cités par notre collègue. Pourtant, de procrastination en procrastination…
prévention, valorisation des métiers de l’autonomie, diversification des lieux de vie, transformation des Ehpad, accompagnement des aidants – fixeront un cap et donneront le cadre qu’il faut à cette mobilisation. La CNA qui a été créée par la loi « bien‑vieillir » est une avancée importante qui inscrira dans la durée notre capacité collective à faire face. C’est pourquoi la première priorité consiste à cartographier…
J’aimerais vous interpeller sur deux sujets étroitement liés. Le premier concerne le remboursement intégral des fauteuils roulants. Je vous ai alertée, il y a plusieurs semaines, sur les difficultés précises que rencontrent deux familles de ma circonscription : comme si le combat permanent et quotidien de la gestion du handicap n’était pas suffisant, elles se voient refuser la prise en charge, jusqu’alors effective…
Je voudrais vous interroger sur le sujet d’actualité qu’est la proposition de loi sur le suicide assisté, dit « aide à mourir », et qui fait bien partie de votre périmètre au titre des personnes handicapées. Nous exprimons notre sincère et très grande inquiétude concernant les personnes les plus vulnérables de notre société. Je pense en particulier aux personnes handicapées, qui ont, pour certaines, une déficience…
Comme je l’ai indiqué, la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants est entrée en vigueur le 1er décembre 2025. C’était une annonce du Président de la République en réponse à une demande très forte. Certaines personnes ne pouvaient pas obtenir un fauteuil roulant adapté par manque de moyens ou étaient contraintes de recourir à des cagnottes. La réforme permet d’avoir un système simple en matière de…
Le réflexe outre-mer n’étant pas toujours une évidence à Paris, permettez-moi de vous interpeller sur la situation du secteur médico-social dans nos territoires, où les demandes sont importantes. Quelle est votre feuille de route pour les outre‑mer ? À Mayotte, cela fait des années que le département et l’ARS se mènent une guerre stérile sur la base d’incompréhensions mutuelles, dont les seules victimes sont les…
Merci pour la présentation de votre feuille de route. J’ai maintenant hâte d’en savoir plus lors de la prochaine CNH. Un fauteuil roulant n’est pas un simple équipement médical : c’est un outil permettant l’autonomie, la dignité et la participation à la vie sociale de milliers de personnes en situation de handicap. Sur le terrain, de nombreuses familles et personnes directement concernées font état d’une…
Madame Bamana, merci pour votre attention aux outre‑mer. Sachez que je la partage et qu’un volet concernant ces territoires est prévu dans les deux prochaines conférences. Je l’ai spécifiquement demandé. Le médico-social fait l’objet, je l’ai dit, d’un plan de rattrapage, compte tenu des retards, à hauteur de 336 millions d’euros. Nous voulons associer les ARS et les parlementaires au travail à mener afin d’apporter…
Merci, madame la ministre déléguée. Nous avons apprécié que vous nous apportiez des réponses aussi précises et nourries. La réunion s’achève à dix-neuf heures vingt. Présences en réunion Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole…