En préambule, avant de céder la parole aux rapporteurs, je souhaite vous faire part de quelques-uns des rendez-vous et réunions que j’ai menés au titre de la commission. J’ai reçu les différents candidats au poste de secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), à l’exception de la candidate mauritanienne. J’ai ainsi pu m’entretenir avec le candidat roumain et la candidate de la RDC.…
segment 1 · 273 motsNous allons entendre ce matin la présentation des conclusions de la mission opérationnelle chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo (RDC). Le rapport qui va vous être présenté est le fruit d’une réflexion sur l’apport de la diplomatie parlementaire à la diplomatie officielle de l’Exécutif. Je tiens à féliciter nos deux collègues pour leur travail…
segment 2 · 338 motsIl s’agissait effectivement d’une mission quelque peu originale. Cette mission d’information courte nous a amenés, avec Vincent Ledoux, à réfléchir à un projet d’accord dont l’Exécutif pourra s’emparer ou non. Nous souhaitons évidemment que ce soit le cas. Investir en RDC – l’accord portera en effet essentiellement sur les aspects économiques – demeure une perspective qui semble encore étrange pour la plupart des…
segment 3 · 1073 motsL’initiative de cette démarche d’élaboration d’un projet d’accord, tout à fait inédite, revient au président Bruno Fuchs. Certains pourraient se demander si cela entre dans les prérogatives d’un parlementaire. Nous avons en tout cas essayé de relever le défi. Vous nous direz ce que vous en pensez et comment vous jugez le résultat. La philosophie générale de ce projet d’accord, que l’on retrouve dans les articles 1er…
segment 4 · 1036 motsIl y a bien sûr, dans cet exercice, une dimension de diplomatie économique, qui est essentielle. À partir du moment où l’« ingérence politique » de la France en Afrique est moindre que ce qui a pu exister à certaines époques et où nos emprises militaires ont été levées, c’est une relation économique qu’il faut privilégier et renforcer si nous voulons maintenir une relation forte. Si l’on veut résister aux blocs de…
segment 5 · 139 motsNous saluons bien sûr l’initiative d’élaboration d’un accord économique bilatéral entre la France et la RDC. Ce partenariat pourrait constituer une opportunité économique et renforcer les liens culturels entre nos deux nations. La RDC incarne un géant économique en devenir, avec ses 7 % de croissance annuelle depuis 2021, ses ressources naturelles inégalées et ses 109 millions d’habitants, ce qui en fait le plus…
segment 6 · 394 motsVous appelez à une rupture mais, en même temps, vous reconnaissez que cette rupture est déjà en œuvre depuis un certain nombre d’années. Cela ne vous a pas échappé, puisque, dans le discours que vous avez prononcé, tout y est : la réciprocité, le respect de l’autre, le refus d’une approche prédatrice ainsi que la volonté de codévelopper le pays et ses infrastructures. Vous aussi avez bien noté que notre rapport ne…
segment 7 · 303 motsIl ne peut y avoir de narratif culpabilisant, puisque ce ne sont pas les Français qui étaient les colonisateurs en RDC mais les Belges. Par ailleurs, il n’est pas incompatible d’aider sur certains aspects et d’être dans une relation économique d’égal à égal sur d’autres. Encore une fois, quand le virus Ebola repart et quand on visite, avant de repartir, une maternité dans la périphérie de Kinshasa, dans les…
segment 8 · 152 motsJ’ai pris connaissance avec grand intérêt de ce rapport d’information ambitieux, qui nous encourage à développer nos relations économiques avec la RDC, ce géant du continent africain. Je souhaite tout d’abord applaudir cette initiative inédite de diplomatie parlementaire qui nous tient, je crois, tous à cœur dans cette commission, et se ressent dans notre action de députés, surtout des Français de l’étranger, ou…
segment 9 · 485 motsL’accès aux terres rares est complètement sous-estimé mais nous n’avons pas voulu non plus surjouer sur la partie minière, qui est assez connue. Nous avons voulu mettre en avant d’autres domaines, comme la culture et la mode, qui sont aussi des accroches très fortes en Europe pour le Congo. Concernant le nucléaire, il y a effectivement une demande des Congolais de travailler sur des minicentrales nucléaires civiles.…
segment 10 · 422 motsNous avons effectivement eu une rencontre très intéressante avec un certain nombre de jeunes « repats » qui reviennent au pays et qui, sous nos yeux, ont décidé de s’unir et de créer une association pour aider ceux qui viendront plus tard. Il est toujours intéressant, lors d’une mission à l’étranger, de se montrer concrets. C’était aussi l’idée de ce projet d’académie francophone. Quand des acteurs de terrain disent…
segment 11 · 166 motsJe voudrais rappeler quelques données chiffrées. L’engagement de l’AFD pour la période 2021-2025 s’élève à un peu plus d’un demi-milliard d’euros. J’entends beaucoup dire que nous ne sommes pas assez actifs et présents. Je rappelle que 550 millions d’euros en trois ans, ce n’est pas rien. Nous sommes donc très engagés aux côtés de nos amis congolais.
segment 12 · 57 motsle mot est important – avec la RDC, qui est une puissance majeure en Afrique centrale par sa démographie, sa jeunesse et ses ressources. Je partage également le principe de construction d’une relation économique franco-congolaise fondée sur le respect mutuel et le refus des logiques prédatrices, qui ont trop souvent caractérisé la diplomatie française, notamment dans son ancienne sphère coloniale. Dans ce cadre, nos…
segment 13 · 416 motsPour préciser le type de collaboration que vous avez eue avec nos collègues congolais, est-ce que le projet d’accord que vous avez proposé a été rédigé à quatre mains, et est-ce qu’eux-mêmes vont présenter ce texte devant leur propre Assemblée nationale ?
segment 14 · 42 motsCe projet d’accord-cadre est aussi l’occasion de faire avancer le droit, et pas simplement le droit fiscal mais aussi le droit en matière d’environnement et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). C’est sans doute la raison pour laquelle l’Europe peine un peu à établir ce cadre général, car nous ne sommes peut-être pas toujours sur la même longueur d’onde concernant les standards internationaux. Nous…
segment 15 · 320 motsJe compléterai effectivement ce que vous avez évoqué sur la nécessité de qualifier correctement ce qui se passe en RDC en termes de crimes, notamment dans l’Est du pays. Il y a toute une réflexion internationale de haut niveau qui est menée par des juristes et des experts pour voir si l’on peut, par exemple, parler de « génocost », c’est-à-dire d’un génocide fondé sur des motifs économiques et sur la prédation. J’ai…
segment 16 · 255 motsPour reprendre l’idée de Vincent Ledoux, j’ai rencontré hier soir le professeur Yazdan Yazdanpanah de l’ANRS - Maladies infectieuses émergentes et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), qui part samedi à Kinshasa pour évaluer l’ampleur de l’épidémie. À son retour, peut-être pourrions-nous entendre les deux épidémiologistes pour avoir plus d’informations sur l’état actuel et…
segment 17 · 64 motsJe souhaite tout d’abord saluer la qualité de votre travail. Ce rapport offre une analyse assez équilibrée des enjeux économiques entre la France et la RDC. Nous avons maintenant une meilleure appréhension des défis réels auxquels sont confrontés les investisseurs français en RDC, tout en rappelant le potentiel immense de ce pays, trop souvent limité à une image réductrice en raison des différents événements qui s’y…
segment 18 · 319 motsJe ne sais pas si les PME sont ma spécialité mais, en tout cas, je suis passionné par ce sujet. Je crois que cela concerne la RDC mais aussi toute l’Afrique. Vous étiez là, madame Diop, lors de notre entretien à Nairobi avec les représentants de PME, durant lequel nous avons été un peu secoués par certains qui nous disaient : « arrêtez d’être frileux, sinon on n’avancera jamais ». J’ai notamment en tête cette cheffe…
segment 19 · 391 motsComme tous nos collègues, je veux d’abord dire notre sentiment que ce rapport est extrêmement important et bienvenu. Je vous félicite pour cette initiative, même si elle n’est pas habituelle, monsieur le président. Ce travail avec un pays immense – par sa taille, son histoire, son voisinage aussi, avec neuf pays qui l’entourent et beaucoup de troubles et de gravité dans cette région d’Afrique centrale – doit…
segment 20 · 487 motsJe rejoins complètement votre analyse sur le cadre européen, qui doit encore s’établir mais qui n’est pas aujourd’hui exempt de soutien à la RDC, puisqu’environ 500 millions d’euros ont déjà été investis, notamment à travers la transition écologique, ce qui est très important pour ce pays. L’Europe est donc bien présente. Nous plaidons pour l’établissement d’un accord-cadre permettant justement cette sécurité et…
segment 21 · 431 motsJe rejoins totalement ce qu’a dit Vincent Ledoux. J’ai moi aussi posé la question sur les crédits européens car cela m’intéressait de voir ce que nous faisions et dans quelle mesure nous pouvions nous appuyer sur l’Europe. Un grand projet intéressant dans le cadre de la stratégie européenne Global Gateway est le corridor de Lobito. Il s’agit d’un ensemble d’infrastructures de transport qui va relier les réserves de…
segment 22 · 274 motsJe vous remercie pour ce rapport, la qualité de votre travail et la restitution de votre déplacement. La RDC est un acteur majeur du continent africain par sa superficie, sa démographie et ses ressources naturelles. Elle est appelée à jouer un rôle déterminant dans les équilibres économiques du XXIe siècle. Le rapport rappelle utilement ce paradoxe : la RDC dispose de richesses considérables, notamment minières et…
segment 23 · 414 motsIl faut effectivement qu’il y ait un suivi. Naturellement, nous n’avons pas fait ce travail hors sol. Nous avons toujours été en lien avec le Quai d’Orsay, à travers nos collaborateurs et le ministre, que nous avons tenu informé de notre mission, et bien sûr à travers l’ambassadeur qui assure la présence de la France là-bas. Ce cadre est donc balisé et nous n’avons pas réfléchi hors des sentiers existants. Il s’agit…
segment 24 · 400 motsJe suis tout à fait d’accord. Nous avons essayé, autant que possible, de travailler en informant l’Exécutif de nos démarches. Nous sommes évidemment désireux de connaître désormais sa réaction. Il lui appartiendra ensuite de décider des suites à donner. Concernant la première partie de vos remarques, chère collègue, je partage votre analyse. La question des infrastructures et de l’environnement global est…
segment 25 · 321 motsPour préciser ce qu’Aurélien Taché vient de dire sur la liaison aérienne, le trajet depuis Paris est exigeant. Il faut compter onze heures de vol jusqu’à Brazzaville, puis attendre entre quatre et cinq heures avant d’embarquer pour Kinshasa. Le voyage dure ainsi entre quinze et seize heures.
segment 26 · 47 motsVous avez visiblement eu un coup de malchance car la durée de la correspondance n’est pas aussi longue habituellement.
segment 27 · 19 motsNous avons en effet rencontré un problème sur notre vol.
segment 28 · 10 motsNous avons peut-être eu un coup de malchance mais le voyage est objectivement long. Le problème réside dans le manque de concurrence sur les lignes aériennes. Je pense qu’il serait bénéfique que d’autres compagnies qu’Air France puissent offrir leurs services, afin d’améliorer cette liaison. Je tiens cependant à vous rassurer : nous avons très bien voyagé.
segment 29 · 56 motsPuisque j’ai été interpelé, je souhaite apporter un commentaire. Je voudrais d’abord souligner le caractère inédit de ce travail. Nous avons lancé une démarche similaire avec des députés du Sénégal et nous travaillons avec ceux de la Pologne et d’autres pays européens pour trouver des cadres de collaboration où les parlementaires travaillent ensemble au sein d’une commission mixte et conjointe. Dans le cas d’espèce…
segment 30 · 166 motsJe souhaite tout d’abord saluer le travail de nos rapporteurs et l’initiative originale que constitue ce projet de partenariat. Je ne peux toutefois taire le paradoxe fondamental qui traverse le contenu du rapport. Celui-ci nous ouvre les yeux et dépeint un tableau noir et lucide de la situation de l’investissement en RDC aujourd’hui pour, finalement, nous proposer un accord dont l’intérêt mutuel est vanté de…
segment 31 · 516 motsS’il devait prendre vie, ce ne serait donc pas grâce à vous, finalement.
segment 32 · 13 motsMonsieur Mazaury nous adresse une tape cordiale et amicale, peut-être un petit soufflet. Plus sérieusement, vous avez raison de dépeindre cette réalité. Nous n’avons pas non plus décrit un monde idyllique ; ce n’était pas l’objectif. Ce que nous disons simplement, c’est que la France doit être présente et qu’il y a un désir de France là-bas. Concernant la présence des Chinois, tout le monde est convaincu que la…
segment 33 · 760 motsJe perçois un certain scepticisme chez notre collègue sur la RDC ou, en tout cas, sur la possibilité d’y établir des liens économiques équitables et profitables à tous. D’abord, je crois que, si les Français ne sont pas présents dans le secteur des infrastructures minières, c’est qu’il y a une raison : nous n’avons pas d’entreprises qui souhaitent s’engager dans ce qui est un commerce assez rugueux. En revanche…
segment 34 · 455 motsConcernant l’intelligence artificielle, la question de la souveraineté est absolument déterminante. La RDC est un pays pauvre si l’on regarde le PIB par habitant mais c’est un pays capable de mobiliser des actifs très importants sur des projets d’envergure. La pauvreté est statistique mais c’est un pays qui sait mobiliser beaucoup de capitaux ou d’actifs. La semaine dernière, nous avons tenu ici même une table…
segment 35 · 203 motsJe souhaiterais que nous ne confondions jamais l’intelligence artificielle et les centres de données. Monsieur Taché, je suis heureux de vous entendre parler de solutions de centres de données en Afrique mais nous sommes tous d’accord pour rappeler qu’un centre de données suppose une consommation importante d’eau et d’électricité. On en revient donc au point que je voulais évoquer : les infrastructures doivent…
segment 36 · 87 motsJ’ai retrouvé dans ce rapport de nombreuses idées. D’abord, il est bon qu’on se dise que l’Afrique appartient aux Africains et que c’est à eux de décider de ce qui s’y passera. Je pense que le jour où tout le monde aura compris cela, les pays africains auront un grand avenir et pourront nous aider à appréhender la politique et la paix dans le monde autrement. Ensuite, en lisant le rapport, j’ai eu l’impression qu’il…
segment 37 · 491 motsJe trouve « l’axe Lecoq-Barnier » particulièrement intéressant : malgré nos différences, il y a quelque chose qui nous rassemble. Nous n’avons pas repris les revendications du MEDEF International. Nous avons bien sûr eu des contacts avec eux et nous avons vu beaucoup de chefs d’entreprise mais l’important, ce sont nos valeurs, ce qui fait que nous ne sommes ni les Chinois ni les Américains. Nous sommes d’abord des…
segment 38 · 480 motset je salue le président du groupe d’amitié et son vice-président, Alfred Dibandi Nzondomyo, qui ont été très actifs dans ce travail avec nous –, je ne me serais pas lancé dans cette démarche. C’est parce que j’ai senti cette aspiration et cette demande de formaliser davantage nos relations que je me suis impliqué dans cette mission. La mission d’information portait sur l’élaboration d’un projet d’accord économique.…
segment 39 · 319 motsD’abord, les deux rapporteurs ont su nous communiquer leur enthousiasme, voire leur exaltation parfois, sur cette proposition d’accord bilatéral. Toutefois, je dois dire que je partage le scepticisme sur la méthodologie, non pas tant sur l’idée que les parlementaires prennent des initiatives diplomatiques de ce type mais sur les garanties de fonctionnement que vous proposez. Qu’est-ce qui permettra de dire que ces…
segment 40 · 229 motsLes garanties vous seront apportées par le gouvernement s’il décide de conclure un accord bilatéral. Si tel est le cas, il sera présenté ici, à la commission des affaires étrangères, et vous aurez alors votre mot à dire pour évaluer s’il s’éloigne ou se rapproche de ce que nous avions proposé. Concernant les ressources sanitaires, je suis tout à fait d’accord. Je plaide pour que l’on puisse faire venir ici le…
segment 41 · 265 motsJe laisse à présent la parole aux collègues qui souhaitent intervenir ou réintervenir à titre individuel.
segment 42 · 16 motsJe voudrais rétorquer à monsieur Taché, suite à la réponse qu’il m’a faite tout à l’heure, que je connais l’histoire du Congo tout autant que lui. Vu mon âge, je la connaissais même certainement bien avant lui. Monsieur le rapporteur, arrêtez de prendre vos collègues pour des imbéciles, ce serait plus sympathique, et essayez de rester courtois dans vos réponses.
segment 43 · 60 motsJe vous ai simplement répondu comme je l’ai fait parce que je m’interrogeais sur votre question relative au narratif culpabilisant, étant donné que la France n’a jamais eu le moindre lien colonial avec la RDC. Je n’ai pas voulu être discourtois et je regrette que vous l’ayez perçu ainsi. Ce n’était pas mon but.
segment 44 · 54 motsrégions, départements, communes – avec les pays d’Afrique et d’ailleurs ?
segment 45 · 11 motsJe peux vous répondre très précisément sur ce point mais ma réponse ne sera pas très diplomatique. À la demande d’Édouard Philippe, alors premier ministre, j’ai rédigé un rapport sur le lien entre les territoires français et l’Afrique. J’ai cherché à évaluer l’épaisseur de ce lien. Les données ne sont pas actualisées. Il existe un tout petit service au Quai d’Orsay : la délégation pour l’action extérieure des…
segment 46 · 188 motsJe crois beaucoup à cette coopération décentralisée. Nos ambassadeurs en poste ont probablement un peu de temps à y consacrer dans le cadre de leur mission. Je trouverais utile de demander à chacun d’eux, peut-être via le Quai d’Orsay, de nous dresser la carte des coopérations décentralisées dans le pays où ils représentent la France. Cela permettrait de savoir où il y a des superpositions et où il y a des régions…
segment 47 · 95 motsJe suis parfaitement d’accord, monsieur le premier ministre. Pour la RDC, c’est assez simple car il n’y a aucune coopération décentralisée pour le moment. Mais il est vrai que notre ambassadeur sur place, Rémi Maréchaux, partage votre préoccupation. C’est l’une des premières choses dont il nous a parlé ; je pense que, dans ses différents postes, il a dû faire ce travail. Mais il est vrai que davantage d’ambassadeurs…
segment 48 · 154 motsJe voudrais juste qu’on revienne au réel. L’idée d’une coopération décentralisée, avec la baisse des dotations aux collectivités territoriales, est une plaisanterie. Le premier poste qui a été touché dans les collectivités quand il a fallu faire des économies a été celui de la coopération décentralisée. Allez voir dans les Yvelines, allez voir nos collectivités. Comment voulez-vous aujourd’hui que nous financions…
segment 49 · 117 motsCela nous emmène très loin mais on pourrait peut-être proposer cela comme prochain sujet. Je voudrais simplement répondre au premier ministre et à vous-même. J’ai été sidéré, lors de mon rapport au premier ministre Edouard Philippe, de constater qu’il n’y a que très peu de liens entre un préfet et un ambassadeur. Cela n’existe pas, pour des raisons culturelles et structurelles. Je crois que c’est M. Cazeneuve, alors…
segment 50 · 194 motsS’agissant de la coopération décentralisée avec l’Afrique, je crois qu’il faut regarder la réalité en face. La ville dont j’étais maire a une coopération décentralisée et nos visiteurs, quand ils viennent, demandent un visa à la Belgique parce que la France le leur refuse. Je veux bien qu’on parle de coopération décentralisée avec des pays africains mais il faut être sérieux. Une équipe de football qui vient du…
segment 51 · 208 motsJe vous remercie, cher collègue, d’avoir abordé la question des visas. Quand on parle de relations avec les pays africains et de l’espace francophone, il faut toujours rappeler cette réalité car sinon on reste dans la théorie. La difficulté pour obtenir des visas est réelle. Je propose de créer un visa francophone. La RDC serait concernée au premier chef. Cela fait partie des sujets à traiter. Je pense à titre…
segment 52 · 340 motsLe rapport d’information et le projet d’accord bilatéral qui y est annexé seront ainsi publiés et distribués. J’espère que cet accord aura une longue et belle vie, prospère pour l’ensemble des habitants de nos deux pays. ***
segment 53 · 37 mots53 prises de parole