Audition
Commission des affaires étrangères · 15 juillet 2026 · compte rendu n°80
Chers collègues, je vous prie d’excuser le président de notre commission, qui est allé rejoindre en Pologne, à l’invitation du président Pawel Kował, ses homologues du triangle de Weimar. Eu égard à l’importance de ces relations trilatérales, nous ne pouvons que comprendre qu’il ait répondu présent et je ne doute pas qu’il nous fera part des enseignements de la mission qu’il est parti effectuer. La proposition de…
segment 1 · 739 motsPendant des siècles, la guerre est restée une tragédie humaine. Demain, elle pourrait aussi faire l’objet de décisions algorithmiques incontrôlables. Ce qui relevait hier encore de la science-fiction, c’est-à-dire l’usage de systèmes d’armes capables d’identifier une cible, de la sélectionner, de décider seuls et de tuer sans intervention humaine, est désormais une perspective bien réelle. L’intelligence…
segment 2 · 1376 motsNous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
segment 3 · 9 motsCette proposition de résolution européenne vise à promouvoir la conclusion d’un traité juridiquement contraignant qui prévoirait des interdictions et des réglementations au sujet des systèmes d’armes autonomes et à demander l’élaboration d’une position commune européenne en la matière. Avec l’avènement de l’intelligence artificielle, qui devient omniprésente dans notre quotidien, il est tout à fait légitime de se…
segment 4 · 269 motsMerci pour votre soutien à la proposition de résolution. Nous ne partageons pas, chacun le sait, certaines positions, notamment en ce qui concerne l’Europe, mais les vôtres doivent aussi être respectées.
segment 5 · 31 motsJe tiens à saluer le travail mené par le rapporteur, qui est vraiment très éclairant à propos des enjeux et a le mérite de mettre en avant une question qui ne relève plus, cela a été dit, de la science-fiction mais de l’actualité stratégique. L’essor de l’intelligence artificielle dans le domaine militaire nous oblige à réfléchir dès aujourd’hui au cadre juridique, éthique et politique qu’il faudrait construire.…
segment 6 · 337 motsMonsieur le député du Nord, merci pour vos propos élogieux. Le professeur d’université que je suis adresse à l’université qui l’a formé, Lille 1, ses compliments. Beaucoup, voire une large majorité d’entre nous sont très circonspects, notamment en raison des risques de dérive concernant le contrôle humain sur les robots tueurs. Il faut bien distinguer la position de la France dans les discussions, complexes, qui…
segment 7 · 352 motsla perte de contrôle, la corruption du système par des biais, la dilution de la responsabilité des belligérants – sont désormais bien identifiés dans les rangs des politiques, des juristes, des militaires et des ingénieurs. Pour ce qui est de la perte de contrôle, de nombreuses alertes ont été lancées par des ingénieurs de renom, quant au risque de voir des intelligences artificielles s’affranchir du cadre qui leur…
segment 8 · 349 motsJe partage votre point de vue et vos craintes, notamment concernant la dilution de la responsabilité humaine. La question de la régulation de l’usage de l’IA dans les forces armées est un véritable problème, que la commission de la défense nationale et des forces armées doit embrasser encore et encore, car elle ne relève pas que de l’exécutif, mais aussi du législateur. Toutes les bonnes volontés seront utiles pour…
segment 9 · 272 motsJe remercie le rapporteur pour la conviction avec laquelle il défend cette proposition de résolution européenne. Notre groupe la soutiendra. Les progrès de l’intelligence artificielle ont décuplé les possibilités de systèmes d’armes capables de sélectionner et de tirer sur une cible sans intervention humaine, mais pouvons-nous accepter qu’une machine tranche de façon autonome une question de vie ou de mort ? Depuis…
segment 10 · 454 motsJe vous remercie d’avoir rappelé des principes qui, je l’espère, font l’unanimité dans notre assemblée. Les propositions avancées par des outils d’aide à la décision doivent faire l’objet d’un travail de vérification. Or, pour l’heure, aucune règle du droit international ne sécurise un tel travail. Il faut donc garantir un « contrôle humain effectif » ; nous reviendrons sur cette notion essentielle lors de la…
segment 11 · 186 motsJe vous remercie d’avoir rappelé les rôles respectifs du Parlement et de l’exécutif ; c’était important. Vous connaissez l’actualité et l’histoire de ma circonscription. Les interrogations sur l’automatisation de l’usage de la force létale ne datent pas de 2013. Elles s’imposaient déjà à l’époque du rideau de fer – de fait, il suffisait alors qu’un chauffeur d’un camion oublie de se signaler pour qu’il se fasse…
segment 12 · 205 motsAlors que nous autres, parlementaires, travaillons bien souvent dans l’urgence, de telles questions éthiques et politiques imposent effectivement de prendre le temps du débat et de la réflexion. Agir, c’est toujours assumer les conséquences de ses décisions. Or il serait difficile de concilier la responsabilité politique – si chère à Gramsci et à ceux qui comme moi ont une filiation socialiste – et le choix de…
segment 13 · 240 motsL’intelligence artificielle transforme déjà profondément les conflits armés : elle peut assister les militaires dans l’analyse, le renseignement et la protection des forces. Toutefois, une ligne rouge ne doit jamais être franchie : celle qui consiste à laisser une machine décider de la vie ou de la mort d’un être humain. C’est précisément l’enjeu des systèmes d’armes létales autonomes. Derrière la prouesse…
segment 14 · 231 motsMerci. Qui doute encore de l’unité de vue au sein du Parti socialiste ? (Sourires.) Oui, la démarche est importante. Pour l’heure, l’humanité n’a pas encore officiellement franchi la ligne rouge qui consiste à affranchir des décisions létales de tout contrôle humain. Toutefois, si nous n’accélérons pas la construction du droit international humanitaire, cette frontière sera franchie allégrement. Pendant des…
segment 15 · 75 motsLe groupe Horizons & indépendants partage pleinement la préoccupation qui anime cette proposition de résolution européenne. La possible émergence de systèmes d’armes létales pleinement autonomes, capables de sélectionner et d’engager une cible sans intervention humaine soulève des questions éthiques, juridiques et humanitaires. La perspective que le discernement humain soit exclu d’une décision de vie ou de mort est…
segment 16 · 272 motsAu nom de l’équilibre, vous marquez la distinction entre les SALA et les SALIA (systèmes d’armes létales intégrant de l’autonomie). Quoi qu’il en soit, nous convergeons tous ici pour considérer que l’absence de contrôle humain sur la décision létale est une ligne rouge, qu’il ne faut pas franchir. Bien sûr, pour négocier l’établissement de règles contraignantes dans le droit international, mieux vaut s’appuyer sur…
segment 17 · 93 motsNous débattons non d’une simple avancée technologique, mais de l’avenir de l’humanité. La proposition de résolution européenne qui nous est soumise n’est pas un texte parmi d’autres. C’est un cri d’alarme, un cri contre la folie d’un monde où des machines pourraient décider de la vie ou de la mort ; un cri pour l’Europe, pour la France et pour nos valeurs. Je voterai à nouveau pour cette proposition de résolution…
segment 18 · 485 motsJe vous remercie pour la force de votre plaidoyer. Que l’on soit d’accord ou non avec l’action de Charles de Gaulle, je conseille à chacun d’aller au cinéma voir La Bataille de Gaulle, car ce film rappelle la détermination de cet homme et sa capacité à refuser les fausses évidences, en des temps incertains. Contrairement à ce que certains prétendent, il n’est pas évident qu’il faille intégrer l’autonomie dans les…
segment 19 · 141 motsJe rappelle que le texte adopté par notre commission sera soit appelé à être débattu en séance publique, soit réputé définitivement adopté à défaut d’une demande d’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée lors de la conférence des présidents. Une telle demande doit être formulée dans un délai de quinze jours francs à compter de la publication du texte adopté aujourd’hui. * Texte de la proposition de résolution…
segment 20 · 75 motsCet amendement tend à ajouter un visa. L’évocation de la position du comité d’éthique de la défense est toujours rapportée à sa première expression, or sa deuxième délibération de février 2025 marque une inflexion problématique : au lieu de s’en tenir à la position initiale, qui excluait l’autonomisation, elle introduit la distinction de l’automatisation et préconise une flexibilité dans l’automatisation des…
segment 21 · 117 motsLe 14 janvier 2025, le comité d’éthique de la défense a rendu un avis sur l’usage des technologies d’intelligence artificielle pour les forces armées ; s’il ne concerne pas spécifiquement les systèmes d’armes autonomes, cet avis comporte des recommandations transversales sur la manière d’intégrer l’IA dans les systèmes militaires sans compromettre les valeurs fondamentales de responsabilité et de contrôle humain.…
segment 22 · 176 motsJ’avoue être perplexe devant la décision de vote de certains de nos collègues s’agissant d’un simple visa prenant acte d’une délibération. Je vois le degré de sectarisme qui a pu les motiver à refuser un amendement déposé par un membre de La France insoumise. Je me pourlèche déjà les babines à les voir refuser ce visa qui propose de prendre acte de la déclaration de Paris sur le maintien du contrôle humain dans les…
segment 23 · 110 motsPour rappel, la déclaration de Paris sur le maintien d’un contrôle humain dans les systèmes d’armes dotés d’intelligence artificielle a été signée le 11 février 2025 par vingt-sept États dans le cadre du sommet de Paris pour l’action sur l’intelligence artificielle, dont le président de la République est le promoteur. À travers cette déclaration, ces États ont rappelé leur engagement à ne pas utiliser les systèmes…
segment 24 · 155 motsJe propose d’harmoniser la formulation afin d’être cohérent. Ce sont les armes qui sont létales, pas les systèmes.
segment 25 · 18 motsJe suis pour. Je pense que l’amendement n’est pas rédactionnel ; il est fondamental. Comme vous l’avez dit ce sont les armes qui sont létales, pas les systèmes. La commission adopte l’amendement. Amendement AE3 de M. Aurélien Saintoul
segment 26 · 38 motsIl s’agit d’ajouter un considérant rédigé ainsi : « Considérant que la régulation des systèmes d’armes létales autonomes pourrait ouvrir la voie à des négociations sur l’encadrement des technologies d’automatisation de tous les systèmes d’armes ; ». Il me semble opportun de montrer que la régulation des SALA pourrait être un premier pas vers des négociations plus larges, notamment dans le domaine de la maîtrise des…
segment 27 · 111 motsAvis favorable, compte tenu des arguments exposés par notre collègue. La commission adopte l’amendement. Amendement AE4 de M. Aurélien Saintoul
segment 28 · 20 motsIl vise à ajouter un considérant supplémentaire. Le fait que les algorithmes contribuent eux-mêmes à produire de nouveaux algorithmes rend le contrôle effectif par l’humain de plus en plus hypothétique, ce qui renforce la nécessité d’un contrôle dans la chaîne de décision.
segment 29 · 42 motsNous n’avons encore rien vu sur les capacités de calcul des ordinateurs quantiques : si l’on fait le parallèle avec les ordinateurs, c’est l’équivalent de ce que nous possédons par rapport à ce qui a été mis sur Apollo 11. Avis favorable. La commission adopte l’amendement. Amendement AE19 de M. Pierre Pribetich
segment 30 · 52 motsL’amendement vise à déplacer, par cohérence, l’alinéa suivant : « Considérant que le développement d’une autonomie stratégique européenne et le renforcement des capacités de défense de l’Union européenne constituent des objectifs essentiels pour la sécurité du continent, et qu’ils doivent s’accompagner d’une réflexion commune sur l’intégration de l’intelligence artificielle dans les systèmes de défense, dans le…
segment 31 · 85 motsL’amendement vise à actualiser la référence au texte évolutif du groupe d’experts gouvernementaux en mentionnant la version du 5 juin 2026. La commission adopte l’amendement. Suivant l’avis du rapporteur, elle adopte l’amendement AE5 de M. Aurélien Saintoul. Elle adopte l’amendement AE22 du rapporteur. Elle adopte l’article unique modifié. Titre Amendements identiques AE20 de M. Pierre Pribetich et AE17 de Mme Yaël…
segment 32 · 62 motsAvant de présenter mon amendement, permettez-moi de revenir sur l’un des amendements non soutenus de notre collègue Jean-Paul Lecoq, car il y a des notions qui ont besoin d’être précisées. L’amendement AE10 fait référence à une notion, appropriate human oversight en langue anglaise, c’est-à-dire « contrôle humain approprié ». J’y étais défavorable. J’ai employé, pour ma part, l’expression « contrôle humain effectif…
segment 33 · 275 motsCet amendement essentiellement rédactionnel, mais qui revêt une grande importance, vise à préciser l’objet de la proposition de résolution en circonscrivant le champ du traité international que nous appelons de nos vœux aux seuls systèmes d’armes létales autonomes, conformément à la terminologie retenue dans les enceintes internationales. Le fait d’inclure le terme « létales » dans le titre permettra de limiter…
segment 34 · 198 motsJe vous remercie pour cette adoption à l’unanimité des votes exprimés. J’espère que nous avons fait œuvre utile et que le débat pourra prospérer dans l’hémicycle. C’est une réflexion nécessaire pour la société. * M. Alain David, président. Avant de clore notre réunion, je crois que certains collègues membres du conseil d’administration de l’Agence française de développement souhaitent nous apporter quelques éléments…
segment 35 · 95 motsJe vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole sur ce sujet car je porte depuis de nombreuses d’années la demande de pouvoir rendre compte de mon action en tant que membre du conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD). Les conseils d’administration se réunissent de manière mensuelle. Lors de la réunion qui s’est tenue la semaine dernière, nous avons en particulier évoqué…
segment 36 · 296 mots36 prises de parole