vous les vivez quotidiennement – sont nombreux. Comment faire de l’Europe une superpuissance, à tout le moins une puissance politique à la hauteur de sa démographie et de son économie ? La sécurité en Ukraine, la compétitivité face aux États-Unis et à la Chine, la souveraineté énergétique, notre modèle démocratique, la souveraineté industrielle, les questions climatiques : en ces matières et en d’autres encore…
segment 1 · 603 motsJe suis très heureux de retrouver la commission des affaires étrangères, dont j’ai été membre. Je ne peux que souscrire à vos propos sur le rôle de la diplomatie parlementaire. Relais et amplificateur de la voix de la France, elle contribue à soutenir la vision de l’autonomie stratégique et de la souveraineté européenne, que nous défendons auprès de nos partenaires, et permet de renforcer nos liens humains et…
segment 2 · 2513 motsJe vous remercie pour ce tour d’horizon très complet. Je donne la parole aux orateurs des différents groupes politiques.
segment 3 · 19 motsLa huitième rencontre de la CPE, à Erevan, a permis de réaffirmer le soutien de l’Union européenne à l’Ukraine ainsi qu’à la souveraineté de l’Arménie, face à la Russie. Nous nous en félicitons. Dans le contexte actuel, deux points, qui relèvent peut-être de la CPE, nous préoccupent. La stabilité de l’Europe passe aussi par le Moyen-Orient. Son économie est directement impactée par les guerres qui s’y déroulent.…
segment 4 · 250 motsCes deux sujets ont été abordés non dans le cadre de la CPE mais au sein du Conseil européen. S’agissant du Moyen-Orient, qui a aussi fait l’objet de discussions au G7, nous nous félicitons de l’accord conclu entre les États-Unis et l’Iran. À présent, une période de négociations diplomatiques s’ouvre, dans laquelle les Européens auront un rôle important à jouer, à plusieurs égards. S’agissant de la liberté de…
segment 5 · 581 motsLe sommet de la CPE à Erevan et les discussions récentes du G7 ont confirmé une évolution profonde. Face au retour de la guerre sur notre continent, la question n’est plus seulement celle du soutien à l’Ukraine mais celle de la sécurité de l’Europe dans son ensemble. La participation de pays membres et non membres de l’Union européenne, du Royaume-Uni à la Moldavie en passant par les Balkans occidentaux ou le…
segment 6 · 288 motsToutes ces initiatives sont le signe, me semble-t-il, de l’émergence d’une architecture de sécurité européenne articulant plusieurs piliers. Les États membres investissent pour leur réarmement. Au cours des deux mandats du président Macron, nous aurons doublé le budget de défense de la France. Nous continuons par le biais de l’accélération de la loi de programmation militaire (LPM). La défense et la sécurité…
segment 7 · 412 motsDans la coalition des volontaires, l’Allemagne n’est pas présente dans le commandement ; on la sent un peu en retrait. S’agissant de SAFE, nous n’avons pas d’avion de combat européen ; la décision a désormais été prise s’agissant d’un abandon dans le cadre du système de combat aérien du futur (SCAF). Comment jugez-vous la capacité de l’Europe à se construire, à l’heure où prévaut l’impression d’une Allemagne en…
segment 8 · 86 motsagenda de compétitivité, questions de défense, investissements dans les projets de réarmement –, nous travaillons avec l’Allemagne. Le prochain sommet franco-allemand avec le chancelier Merz se tiendra prochainement et nous permettra d’avancer. Bien sûr, dans des projets complexes et ambitieux, dans lesquels sont entraînés des industriels ayant chacun leur excellence et leurs habitudes, on peut faire face à des…
segment 9 · 127 motsLe sommet d’Erevan a permis de prendre conscience de nos dépendances. La présidente de la Commission européenne y a reconnu que notre dépendance énergétique nous rend vulnérables. Quelques jours plus tôt, Washington a annoncé le retrait de 5 000 soldats stationnés en Allemagne. La suspension de l’accès des non-Américains aux modèles d’IA les plus avancés a rappelé brutalement que la dépendance technologique est une…
segment 10 · 276 motsÀ propos de la coopération entre la France et l’Allemagne, j’aurais aussi pu évoquer l’accord récent entre les deux gouvernements sur la gouvernance de Krauss-Maffei Nexter Defense Systems (KNDS). C’est un autre exemple, sur le plan industriel, du fait que la relation franco-allemande avance sur les questions stratégiques. La préférence européenne est un objectif cardinal de la France. Nous avons su la faire…
segment 11 · 378 motsDans le domaine de l’IA, la coupure brutale des modèles Fable 5 et Mythos 5 par l’administration Trump a rappelé l’extrême dépendance européenne aux infrastructures américaines. Près de 90 % de la puissance mondiale de calcul et 80 % des technologies numériques utilisées en Europe proviennent de l’extérieur de l’Union européenne. L’entreprise française MistralAI tente de bâtir une solution alternative crédible, en…
segment 12 · 132 motsCes dernières années, en matière de technologie, l’Union européenne a beaucoup mis l’accent sur la réglementation. Des règles, il en faut, notamment pour assurer l’uniformité du droit à l’échelle européenne et disposer d’un vrai marché intérieur ; il en faut pour lutter contre les ingérences, contre la haine en ligne, contre la désinformation, pour assurer la transparence des algorithmes, pour protéger les mineurs.…
segment 13 · 226 motsJ’associe à ma question notre collègue Sébastien Chenu. Lundi dernier, le premier volet des négociations d’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie à l’Union européenne a été ouvert. Bruxelles parle d’une étape historique. Au Rassemblement national, nous y voyons une triple fuite en avant : agricole, budgétaire et démocratique. Une fuite en avant agricole, d’abord : l’adhésion de l’Ukraine, c’est l’entrée de 40…
segment 14 · 305 motsJe vous remercie de cette question pleine de nuances, qui n’a pas débordé sur la politique intérieure ! Je ne suis pas surpris, même si je m’en désole, que vous utilisiez votre temps de parole pour, une fois de plus, vous opposer à des mesures de soutien à l’Ukraine. À chaque tournant, depuis quatre ans, vous vous êtes opposés, de façon systématique, cohérente, aux sanctions contre la Russie, aux livraisons d’armes…
segment 15 · 350 motsOn l’espère !
segment 16 · 3 motsC’est ce que prévoit la Constitution, monsieur le député. D’ici là, le peuple français aura l’occasion, à de multiples reprises, de se prononcer dans les élections nationales. Rassurez-vous : les Français, qui ont toujours fait preuve, eux, d’un soutien constant à l’Ukraine, pourront s’exprimer. En attendant, nous continuerons à mener notre politique de soutien à l’Ukraine et à nos agriculteurs et à défendre les…
segment 17 · 76 motsMonsieur le ministre, vous caricaturez mes propos. Nous n’avons jamais fait ce que vous venez de décrire. C’est faux, vous le savez très bien. Certes, c’est le jeu politique mais quand même ! À propos de référendum, je me souviens – c’était il n’y a pas si longtemps – d’un référendum sur lequel le gouvernement français s’est assis, du temps de M. Sarkozy. Les Français s’étaient pourtant prononcés.
segment 18 · 68 motsVous évoquez là des faits qui remontent à 2005, je ne suis pas sûr que cela soit en rapport avec les sujets du jour.
segment 19 · 24 motsJe regarde non les déclarations mais les votes de votre groupe au Parlement européen, qui a été amené à se prononcer sur les sujets que j’ai évoqués. L’un des dirigeants de votre parti s’est par exemple rendu en Pologne pour y rencontrer un président qui a décidé, le même jour ou le lendemain, de retirer ses décorations au président Zelensky. Il y a une constance. Je ne suis pas étonné que vous choisissiez ce sujet…
segment 20 · 86 motsVous avez rappelé, à juste titre, l’importance du choix d’Erevan pour accueillir la huitième rencontre de la CPE. Le premier sommet UE-Arménie, qui s’y est également déroulé, atteste de l’importance et du renforcement de la relation stratégique entre l’Union européenne et l’Arménie et illustre, de manière de plus en plus forte et spectaculaire, le rapprochement de l’Arménie vers l’Union européenne. De mon point de…
segment 21 · 226 motsS’agissant de l’adhésion graduelle, il ne s’agit pas d’une solution alternative à l’adhésion, laquelle n’existe pas davantage que les raccourcis et les passages en force. L’adhésion graduelle permet de maintenir l’exigence des mérites propres, c’est-à-dire des réformes et de l’intégration de l’acquis communautaire, tout en faisant entrer progressivement, par blocs de politiques de l’Union européenne, au sein du…
segment 22 · 538 motsNous poursuivons l’audition du ministre délégué chargé de l’Europe par les prises de parole des derniers orateurs de groupes politiques, puis celles et ceux qui voudront intervenir à titre individuel le feront par la suite.
segment 23 · 35 motsje le pense – ne réglera rien. 418 voix pour ! Les voix du Rassemblement national et de l’extrême droite des autres pays européens ont été déterminantes pour faire adopter ce texte, votre texte. Le haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU) a profondément regretté cette législation. Il a rappelé avec force que la détention et le retour vers des pays tiers de personnes…
segment 24 · 382 motsDans ses mémoires, Stefan Zweig évoque sa jeunesse, lorsque les Européens pouvaient circuler sans frontières intérieures, sans passeport. Il regrette l’effondrement de cette époque et le retour des frontières nationales. La meilleure façon de garantir la pérennité de l’espace Schengen et de la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux qui, il y a quarante ans, a été une avancée majeure…
segment 25 · 236 motsVous êtes sans doute sachant en la matière.
segment 26 · 8 motsLe règlement « Retour » compte cinquante-deux articles. Les fameux centres de retour, les « hubs », figurent dans un seul d’entre eux. La France l’a dit, le président de la République l’a dit de façon très claire devant le Conseil européen, le ministre de l’intérieur et moi-même aussi, notamment devant cette Assemblée : nous avons toujours estimé que ces « hubs », lorsqu’ils ont été utilisés, par l’Italie et par le…
segment 27 · 278 motsÀ titre personnel, pensez-vous que la durée de rétention inscrite dans le règlement « Retour » est humaine ?
segment 28 · 19 motsCe qui est inhumain c’est de laisser faire les réseaux de passeurs, qui font entrer des gens dans des conditions absolument désespérées sur notre continent, ce qui peut avoir des conséquences tragiques comme on l’a vu en Méditerranée ou ailleurs. Les mesures que nous prenons pour faire respecter le droit, pour nous assurer que le droit d’asile n’est pas contourné, pour faire en sorte que ceux qui viennent puissent…
segment 29 · 173 motsVous avez mis en avant des avancées concrètes concernant l’indépendance européenne. Je ne dispose pas du temps nécessaire pour les aborder toutes. Notre crainte est que ces avancées soient balayées par des renoncements majeurs. Je vous interrogerai donc sur le vote du Parlement européen ayant validé, la semaine dernière, l’accord commercial léonin entre les États-Unis et l’Union européenne. L’été dernier, Donald…
segment 30 · 540 motsce n’est pas un point de détail – que la simplification en matière de numérique, notamment l’AI Act et le règlement général sur la protection des données (RGPD), répond à une demande des acteurs américains. Je m’inscris en faux. C’est, au contraire, une demande répétée de nos écosystèmes d’innovation. Généralement, quand on réglemente, c’est plutôt pour protéger. Le cloud souverain a été inscrit dans le CADA, qui…
segment 31 · 472 motsJe donne maintenant la parole aux membres de la commission qui souhaitent s’exprimer et poser des questions à titre personnel.
segment 32 · 20 motsJ’avais préparé une question mais je me livrerai plutôt à une réaction. Je regrette mais on ne peut pas raconter n’importe quoi dans cette enceinte. Vous avez, il y a quelques minutes, mis en cause le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, député européen, qui aurait été pour quelque chose dans le retrait d’une décoration, qui a été retirée par le président polonais. C’est une décision souveraine de…
segment 33 · 157 motsEn 1980, la PAC représentait 66 % du budget de la Communauté économique européenne (CEE). Dans le prochain CFP, elle ne devrait en représenter que 18 %. On lit dans la presse qu’elle pourrait passer de 387 à 300 milliards d’euros, soit pour la France une diminution de près de 2 milliards d’euros par an, l’enveloppe étant abaissée de 9,3 à 7,3 milliards. À cette réduction pourrait s’ajouter une baisse supplémentaire…
segment 34 · 319 motsLe sommet de la CPE a réuni une quarantaine de chefs d’État et de gouvernement du continent européen autour de grands enjeux de souveraineté : sécurité et défense ; compétitivité et sécurité économique ; démocratie et résilience face aux menaces hybrides et aux manipulations de l’information. Le quatrième point de l’ordre du jour de la CPE visait à répondre à l’évolution de la dynamique sécuritaire et aux défis…
segment 35 · 148 motsSuite à l’interpellation qui vient de m’être faite, je tiens à préciser que le caractère prioritaire de l’alliance avec le Canada ne fait aucun doute pour nous. D’ailleurs, nous avons fait des déclarations en ce sens à l’époque où le Canada était clairement menacé d’annexion par Donald Trump. Nous, nous prenons le président des États-Unis d’Amérique très au sérieux depuis le début. Nous ne pensons pas qu’il est un…
segment 36 · 195 motsLe Canada dépend beaucoup du commerce avec les États-Unis.
segment 37 · 9 motsvotre regard méprisant le confirme. La pénurie de moutarde que nous avons connue était liée à cela. Les lentilles sont des cultures intermédiaires de mi-saison, qui permettent notamment d’enrichir le sol en azote.
segment 38 · 33 motsLes lentilles ne sont pas incluses dans le CETA !
segment 39 · 10 motsSi ! L’importation massive de lentilles et de moutarde depuis le Canada a favorisé la destruction de nos filières en France. Je pourrais multiplier les exemples.
segment 40 · 26 motsMonsieur le président, sauf votre respect, il faut que les règles soient les mêmes pour tout le monde. J’ai coupé net mon intervention pour laisser répondre monsieur le ministre délégué, alors même que je n’avais pas dit tout ce que j’avais à dire. Je ne vois pas pourquoi certains collègues s’autorisent tous les passe-droits possibles et imaginables. C’est irrespectueux pour les autres.
segment 41 · 62 motsJ’essaie de favoriser le débat politique. Sinon, c’est une addition de points de vue. À chacun de veiller à respecter son temps de parole et de s’abstenir de toute interpellation personnelle.
segment 42 · 31 motsMonsieur Dragon, je ne me permettrais pas de prêter une telle influence internationale au président Bardella. Je constatais une coïncidence, qui traduit peut-être une convergence de vues. Par ailleurs, j’ai entendu le président Bardella s’opposer au programme SAFE au motif que la préférence européenne en est absente, alors même que nous l’y avions inscrite. Il a fait état de sa convergence de vues avec le président…
segment 43 · 642 motsla lentille du Puy est une appellation d’origine protégée (AOP).
segment 44 · 10 motsJe remercie la commission pour la richesse de ce débat. Je suis personnellement à votre disposition pour répondre à vos questions. Mon cabinet se tient à votre disposition pour apporter des précisions supplémentaires sur les sujets que nous avons évoqués, qui tous présentent un intérêt stratégique pour notre pays.
segment 45 · 49 motsAu nom de la commission, je vous remercie de vos réponses. ***
segment 46 · 12 mots46 prises de parole